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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504049_20250801
1 août 2025
B, ressortissant pakistanais né le 11 septembre 2006 à Mandi Bahauddin (Pakistan), demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Reconduite à la frontière
DTA_2212775_20221011
11 octobre 2022
A B, ressortissant pakistanais né le 25 août 1996 à Mandi Bahauddun, a introduit une demande d'asile en France le 22 juillet 2022.
9ème Chambre
DTA_2204184_20230228
28 février 2023
Mme C, ressortissante pakistanaise née le 1er mars 1986 à Mandi Bahauddin, est entrée sur le territoire français le 2 juillet 2018, sous couvert d'un visa Schengen délivré par l'Italie.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509101_20250910
10 septembre 2025
travaux à laquelle, par l'arrêté attaqué du 9 avril 2025, le maire de Vallons-de-l'Erdre s'est opposé concerne un immeuble situé dans le périmètre délimité des abords du monument historique désigné " Manoir
DTA_2200396_20230217
17 février 2023
D A, ressortissant pakistanais né en 1997 à Mandi Bahauddin (Pendjab), entré en France le 25 octobre 2020 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par le directeur général de l'Office français
DTA_2203001_20230515
15 mai 2023
C A, ressortissant pakistanais né le 25 mars 1992 à Mandi Bahauddin (Pendjab), entré en France le 15 novembre 2018 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une ordonnance du président désigné
3ème chambre
DTA_2313858_20250409
9 avril 2025
A B, représenté par Me Mangin, a saisi le tribunal administratif de Montreuil, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, des difficultés qu'il rencontre pour obtenir l'exécution
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406218_20241105
5 novembre 2024
A est propriétaire d'un manoir et d'un ancien plan d'eau situé à Caden, dans le Morbihan.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400778_20240130
30 janvier 2024
B, de nationalité pakistanaise, né le 7 janvier 2008, à Mandi Bahauddin (Pakistan) que, par ordonnance du 11 septembre 2023, le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Marseille l'a confié à titre
ORTA_2316877_20231120
20 novembre 2023
permettra d'apprécier la légalité de la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Clisson a décidé de procéder à l'enlèvement des pins parasols présents dans la rue Yves du Manoir
1re Section - 2e Chambre
DTA_2218684_20230103
3 janvier 2023
B, ressortissant pakistanais né le 28 février 1989 à Mandi Bahauddin, est entré en France le 26 mai 2019, selon ses déclarations. Il a sollicité un titre de séjour pour raisons de santé.
DTA_2405343_20240430
30 avril 2024
contexte actuel de violence au Soudan qui lui permet d'obtenir à tout le moins la protection subsidiaire en France et de ses conditions de vie en Egypte où elle ne peut avoir accès à un médecin, ne mange
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602705_20260305
5 mars 2026
niveau 4 équivalent au baccalauréat ; il exerce depuis le 2 juin 2025 au sein de la société Nature et Découvertes comme guide conseil avec le projet de poursuivre sa formation et d’obtenir un BTS en mangement
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500404_20250210
10 février 2025
Ils soutiennent que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - la situation revêt un caractère d'urgence pour la santé de leur fils, qui ne mange pas suffisamment s'il n'est pas sollicité
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310490_20231011
11 octobre 2023
, et a été humiliée par la proviseure devant ses collaboratrices avant d'être informée de son exclusion ; - sa fille se retrouve isolée de ses amies qui fréquentent la cantine scolaire, elle doit manger
3ème Chambre
DTA_2307520_20250808
8 août 2025
parent d'élève le 5 octobre 2020 dans lequel elle rapporte les propos tenus par son fils âgé de 3 ans selon lesquels il aurait fait l'objet d'une consultation auprès du psychologue scolaire et aurait " mangé
1ère chambre
DTA_2201630_20231206
6 décembre 2023
Elle a présenté le 30 juin 2021 auprès du maire de la commune de Riquewihr une demande d'autorisation d'occupation du domaine public afin de disposer de mange-debout devant son établissement.
4ème Chambre
DTA_2302510_20251219
19 décembre 2025
A... d’avoir eu un comportement inadapté envers un résident âgé de 76 ans, GIR 2 en fauteuil roulant, le samedi 12 novembre 2022, en lui interdisant l’accès à la salle à manger, en le menaçant et en secouant
2ème Chambre
DTA_2003143_20220928
28 septembre 2022
sur la valeur ajoutée de 20 % par les artisans sur leurs factures est erronée ; - les dépenses correspondant à la suppression de marches menant à la salle de bains, aux toilettes et à la salle à manger
DTA_2001723_20221125
25 novembre 2022
Le rapport de visite du 8 mai 1992 a mis en évidence les dysfonctionnements suivants : " une alimentation en eau par puits privé ; une absence d'aération permanente dans la salle à manger/cuisine ; une
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