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1 019 résultats pour « Mangi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504049_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B, ressortissant pakistanais né le 11 septembre 2006 à Mandi Bahauddin (Pakistan), demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212775_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A B, ressortissant pakistanais né le 25 août 1996 à Mandi Bahauddun, a introduit une demande d'asile en France le 22 juillet 2022.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204184_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Mme C, ressortissante pakistanaise née le 1er mars 1986 à Mandi Bahauddin, est entrée sur le territoire français le 2 juillet 2018, sous couvert d'un visa Schengen délivré par l'Italie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509101_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

travaux à laquelle, par l'arrêté attaqué du 9 avril 2025, le maire de Vallons-de-l'Erdre s'est opposé concerne un immeuble situé dans le périmètre délimité des abords du monument historique désigné " Manoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200396_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

D A, ressortissant pakistanais né en 1997 à Mandi Bahauddin (Pendjab), entré en France le 25 octobre 2020 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par le directeur général de l'Office français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203001_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C A, ressortissant pakistanais né le 25 mars 1992 à Mandi Bahauddin (Pendjab), entré en France le 15 novembre 2018 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une ordonnance du président désigné

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313858_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B, représenté par Me Mangin, a saisi le tribunal administratif de Montreuil, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, des difficultés qu'il rencontre pour obtenir l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406218_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A est propriétaire d'un manoir et d'un ancien plan d'eau situé à Caden, dans le Morbihan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400778_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, de nationalité pakistanaise, né le 7 janvier 2008, à Mandi Bahauddin (Pakistan) que, par ordonnance du 11 septembre 2023, le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Marseille l'a confié à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316877_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

permettra d'apprécier la légalité de la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Clisson a décidé de procéder à l'enlèvement des pins parasols présents dans la rue Yves du Manoir

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2218684_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B, ressortissant pakistanais né le 28 février 1989 à Mandi Bahauddin, est entré en France le 26 mai 2019, selon ses déclarations. Il a sollicité un titre de séjour pour raisons de santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405343_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

contexte actuel de violence au Soudan qui lui permet d'obtenir à tout le moins la protection subsidiaire en France et de ses conditions de vie en Egypte où elle ne peut avoir accès à un médecin, ne mange

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602705_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

niveau 4 équivalent au baccalauréat ; il exerce depuis le 2 juin 2025 au sein de la société Nature et Découvertes comme guide conseil avec le projet de poursuivre sa formation et d’obtenir un BTS en mangement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500404_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Ils soutiennent que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - la situation revêt un caractère d'urgence pour la santé de leur fils, qui ne mange pas suffisamment s'il n'est pas sollicité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310490_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

, et a été humiliée par la proviseure devant ses collaboratrices avant d'être informée de son exclusion ; - sa fille se retrouve isolée de ses amies qui fréquentent la cantine scolaire, elle doit manger

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307520_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

parent d'élève le 5 octobre 2020 dans lequel elle rapporte les propos tenus par son fils âgé de 3 ans selon lesquels il aurait fait l'objet d'une consultation auprès du psychologue scolaire et aurait " mangé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201630_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Elle a présenté le 30 juin 2021 auprès du maire de la commune de Riquewihr une demande d'autorisation d'occupation du domaine public afin de disposer de mange-debout devant son établissement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302510_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... d’avoir eu un comportement inadapté envers un résident âgé de 76 ans, GIR 2 en fauteuil roulant, le samedi 12 novembre 2022, en lui interdisant l’accès à la salle à manger, en le menaçant et en secouant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003143_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

sur la valeur ajoutée de 20 % par les artisans sur leurs factures est erronée ; - les dépenses correspondant à la suppression de marches menant à la salle de bains, aux toilettes et à la salle à manger

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001723_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le rapport de visite du 8 mai 1992 a mis en évidence les dysfonctionnements suivants : " une alimentation en eau par puits privé ; une absence d'aération permanente dans la salle à manger/cuisine ; une

Source officielle

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