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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302954_20260306
6 mars 2026
Par une décision du 22 mai 2023 notifiée le 24 mai 2023 et dont le requérant demande l’annulation, le chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe a maintenu M.
3ème Chambre
DTA_2405907_20250515
15 mai 2025
tiré de l'incompétence du maire de la commune d'Iffendic, commune de résidence, pour édicter la décision du 7 mars 2023 portant refus d'accorder une dérogation à la carte scolaire pour l'inscription de
7ème Chambre
DTA_2104692_20240329
29 mars 2024
laquelle le maire de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit procédé à l'abrogation de la délibération du 14 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grenoble a approuvé
DTA_2304951_20250515
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars
3e Section - 2e Chambre
DTA_2406751_20260330
30 mars 2026
et 14 juillet 2022, 16 mars, 21 mars et 17 avril 2023 dès lors que le lien de causalité entre le dommage et un attroupement ou manifestation n’est pas établi, à l’exception du cyclomoteur immatriculé
DTA_2301322_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai 2023, 29 février 2024, et les 12 janvier et 12 mars 2026, la Ligue contre la violence routière - association départementale
Reconduite à la frontière
DTA_2503994_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 10 mars 2025, M.
2ème Chambre
DTA_2107706_20230614
14 juin 2023
Par un jugement du 5 mars 2019, la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, près le tribunal de grande instance du Mans, a homologué le constat d'accord entre le Fonds de garantie des victimes
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308201_20230807
7 août 2023
Il a épousé le 12 mai 2023, en mairie de Montévrain (Seine-et-Marne), une ressortissante française.
6ème Chambre
DTA_2206571_20251009
9 octobre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2022, 21 mai 2024 et 14 mars 2025, M. A... F... et Mme C...
1ère Chambre
DTA_2107028_20250619
19 juin 2025
20 mai 2021.
2ème chambre
DTA_2601083_20260226
26 février 2026
Il en est délivré récépissé. / Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2115081_20240206
6 février 2024
Enfin, le coût pluriannuel de chaque décret a été agrégé.
2 ème Chambre
DTA_2101668_20230511
11 mai 2023
A courrier de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Eure du 24 mars 2021.
DTA_1911077_20221020
20 octobre 2022
B, le 25 mars 2019, une mise en demeure valant commandement de payer. Il n'est pas contesté que M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601244_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2026, Mme B...
DTA_2203973_20250515
A entre mai et octobre 2021, ni quant à l'appréciation de sa guérison de son accident de service à compter du 1er mai 2021, qui avait été exclue par le premier expert.
DTA_2203974_20250515
DTA_2000684_20230119
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 25 mai 2020 et 29 mars 2021, Mme E A au nom de l'indivision C, représentée par Me Maret, demande au tribunal :
5ème Chambre
DTA_2403681_20240725
25 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 44 du code électoral : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence
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