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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302609_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C se sont mariés le 2 mai 2017 au Maroc, leur mariage étant par la suite retranscrit dans les actes d'état civil français le 11 mars 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101987_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Délibéré après l'audience du 8 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304668_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D réside en France depuis le 5 mai 2015.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201255_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le 17 mars 2022, la société l'Ecrin a demandé au maire de Mondonville la prorogation du permis de construire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100472_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
le maire a rejeté son recours gracieux doivent être annulés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311884_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
à Marignane plusieurs infractions commises par l'intéressé, que le stationnement en quête de clients et la prise en charge d'un client sans réservation préalable par le conducteur d'un véhicule de transport
Source officielle10ème chambre
DTA_2505769_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par une requête, enregistrée le 15 mars 2025, dont le tribunal administratif de Melun a accusé réception le 26 mai 2025, M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305483_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306576_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302523_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 2 mai 2023 et 31 mai 2023 et 14 juin 2023, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105334_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. La rapporteure, A. LEQUEUX Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503073_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La préfète de l’Aveyron a produit des pièces enregistrées le 6 mai 2025, ces dernières n’ayant pas été communiquées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106689_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B le 6 mai 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402934_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302447_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, ressortissants nigérians, respectivement nés les 24 mai 1994 et 13 mars 1991 à Agbarho (Nigéria), déclarent être entrés sur le territoire français le 13 avril 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301069_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D a bénéficié d'un titre de séjour, valable du 7 mai 2020 au 6 mai 2021, en qualité de mineur isolé confié au service de l'aide sociale à l'enfance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204672_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, A. LEJEUNE Le président, H.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303326_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
QUESSETTE La greffière, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306322_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401850_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Quessette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C..., né le 7 mars 1963, est entré sur le territoire français au cours du mois de juin 1990 selon ses déclarations.
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