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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501571_20250527
27 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Magistrat statuant seul
DTA_2400038_20250523
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de cette audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Mannoni, greffière : - le rapport de Mme Baux, - les observations de M. B.
DTA_2400079_20250523
Le rapport de Mme Baux a été entendu, au cours de l'audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Mannoni, greffière. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2303000_20231017
17 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
ORTA_2402467_20240820
20 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Marini, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
ORTA_2000798_20220727
27 juillet 2022
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Juge Unique
DTA_2100208_20221229
29 décembre 2022
de la Formation (MEEF) et en diplôme universitaire de formation adaptée enseignement 1er degré, en animant l'antenne de l'École Supérieure du Professorat et de l'Éducation (ESPE) de Saint-Laurent du Maroni
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308078_20230912
12 septembre 2023
Lavage, la société Centre de lavage Grand Bleu, la SARL Lavage pour automobile, la société Les Marronniers et la société Segeb Expl Gest Boetto et fils, représentées par Me Ogier, demandent au juge des
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504488_20251215
15 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la communauté d’agglomération « Mâconnais Beaujolais agglomération ».
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500017_20250124
24 janvier 2025
des candidats n'a pas été respecté ; - les obligations d'information des candidats tirées de l'article LP. 332-1 du code des marchés publics de Polynésie française sont méconnues ; - la société Maoni
7ème Chambre
DTA_2003576_20220920
20 septembre 2022
C a fait l'objet d'injures, à caractère raciste notamment, de la part de mariniers entre 2003 et 2016.
2ème chambre
DTA_2300372_20260202
2 février 2026
de prononcer la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre des années 2021 et 2022 à raison des locaux qu’il occupe au 105 rue Guglielmo Marconi
DTA_2302165_20250206
6 février 2025
Toutefois, il est constant que le projet porté par la commune de Charnay-lès-Mâcon constituait le seul projet sur lequel le comité syndical du PETR Mâconnais Sud Bourgogne a eu à se prononcer, en l'absence
Reconduites à la frontière
DTA_2502581_20250819
19 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de la Côte d'Or, qui indique que l'obligation de quitter le
Réconduite à la frontière
DTA_2600651_20260417
17 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 16 avril 2026 à 15h00 en présence de Mme Mannoni, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport.
DTA_2303434_20231205
5 décembre 2023
Chambre 2
DTA_2201144_20230615
15 juin 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 15 juin 2023. La rapporteure, C.
DTA_2203787_20230406
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023 à laquelle siégeaient : M Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère.
DTA_2200880_20230615
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure C.
DTA_1900436_20230316
16 mars 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, C.
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