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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201282_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce montant est celui qui résulte des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix initiaux du marché
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102443_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sur le solde du marché de la société Eurovia Bretagne : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211279_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pour faire échec au principe d'allotissement du marché, le SYCTOM soutient, d'une part, que l'objet du marché ne peut être techniquement confié qu'à un seul titulaire, sauf à présenter des difficultés
Source officielle7ème chambre
DTA_2103710_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
règlement général des marchés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303147_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Cependant, lorsque le marché est résilié aux frais et risques du titulaire, le décompte de liquidation du marché résilié ne sera notifié au titulaire qu'après règlement définitif du nouveau marché passé
Source officielle1ère chambre
DTA_2100335_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
, dans le cadre d'un marché alloti, lui aurait permis d'obtenir certains lots.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100337_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
, dans le cadre d'un marché alloti, lui aurait permis d'obtenir certains lots.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300360_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
commission permanente du congrès n° 64/CP du 10 mai 1989 fixant les cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux et aux marchés publics de fournitures courantes
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1910989_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201981_20240220
20 février 2024
20 février 2024
sont réputées liées à l'objet du marché. () ".
Source officielleChambre 3
DTA_2102064_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce marché de substitution est transmis pour information au titulaire défaillant.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2510960_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
par l’Inrap conditionnait le premier versement du marché, à hauteur de 20 % du montant du marché hors maintenance et temps.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108848_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Il fait valoir que : - la demande tendant à ce que la résiliation des marchés soit prononcée est sans objet dès lors que les marchés ont été résiliés le 18 juin 2021, avant l'introduction de la requête
Source officielleChambre 3
DTA_2501158_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Enfin, il résulte de l’instruction qu’elle intervient en qualité de constructeur, et au surplus d’architecte, dans le présent marché.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103309_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La durée globale d’exécution du marché était fixée à treize mois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206085_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
puis l’exclusion définitive des marchés de la ville, en vue d’assurer le bon ordre sur ces marchés, ont le caractère de mesure de police et non de sanctions.
Source officielle4ème chambre
DTA_2509205_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
non-sédentaire communal inscrites dans le projet de règlement du marché ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juin 2025 du maire de la commune de Trévoux portant règlementation du marché non-sédentaire de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100254_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de 228 328 529 francs CFP, au titre du solde du marché.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102319_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
atteint ou dépasse 65% du montant du marché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400144_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 2182-4 du code de la commande publique : « L'acheteur notifie le marché au titulaire. / Le marché prend effet à la date de réception de la notification ».
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