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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 3e Chambre
DTA_2318906_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Hubert Delesalle, président, - M. Anatole Pény, premier conseiller, - M. Raphaël Doan, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2221787_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C, - les observations de Me Hubert, substituant Me Courtois, pour Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411188_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, représentée par Me Hubert, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301534_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme A B, première dénommée pour l'ensemble des requérants, à la commune de Ronnet, à la SAS Colas France, à la SARL Atelier d'architecture Nathalie Lespiaucq, au cabinet de géomètres experts Serre-Hubert-Truttmann
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105891_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Maidagi et Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407079_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913302_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que : Sur les séquelles de la fracture comminutive intercondylienne de l'humérus gauche : - l'accident de la circulation dont il a été victime le 9 mai 1994 est imputable au service, dès
Source officielle5ème chambre
DTA_2103928_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 28 juillet 2021 et 23 avril 2023, Mme B, représentée par Me Humbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407086_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
stationnement supplémentaires non commandées, le déplacement d’arbres et la modification de la hauteur à l’égout de la construction, sur une parcelle cadastrée section AW n° 159, située 162 avenue Humbert
Source officielle8ème chambre
DTA_2508575_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 25 juin 2025 par lesquelles le préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302927_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La requête a été communiquée à la SARL Essentiel, à la société Gabriel TP, à la société BIMG et à la société RIVL représentées toutes deux par leur liquidateur Me Hubert Lavallart, à la société James,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le préfet indique également que sept blaireaux porteurs de la tuberculose bovine ont été recensés en 2022 dont cinq sur la commune de Ménil-Hubert-sur-Orne et deux sur la commune de la Lande-Saint-Siméon
Source officielle1ère chambre
DTA_2203058_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Humbert-Simone représentant les requérants, - et les observations de Me Mothere représentant la commune de Ramatuelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1703998_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
F G, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille A H, représentés par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur E K, portant sur les conditions
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_1900204_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2019, Pôle emploi, représenté par la Selarl Andreani-Humbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607461_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La requête a été communiquée à la société civile immobilière (SCI) Hublot Défense et à la société anonyme (SA) Réseau de transport d’électricité, qui n’ont pas produit d’observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300976_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A C et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) C, représentés par Me Hubert, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de C administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310339_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Zouatcham Hubert Patrice, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301506_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
urbaines du Sud (Opus) a résilié la convention d'occupation temporaire du domaine public dont elle bénéficie pour le local situé au n°48 de la place Napoléon Hoarau " Esplanade du Port ", boulevard Hubert
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305809_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, à Me Hubert et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Cergy, le 1er juin 2023. Le juge des référés, signé F.
Source officiellePage 16 sur 43