MENDY La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

MENDY La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

B, - les observations orales de Me Mendy, représentant M. C, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juillet 2022 à 10h00, tenue en présence de Mme Mendy, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Lerein, représentant

MENDY La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

MENDY La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne

MENDY La République mande et ordonne au ministre délégué à la ville et au logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

MENDY La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B A représentée par Me Mendy, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

social limité à la rue Jean-Pierre Timbaud, n'a pas intérêt à agir contre l'arrêté attaqué ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

B... demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle est décidé son transfert de la maison d'arrêt de Nîmes à celle de Mende. Par une lettre du 25 août 2025, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Pajaud-Mendes, représentant M.

A... a été affecté auprès de l’AEFE afin d’exercer ses fonctions au lycée Pierre Mendès France à Tunis du 1er septembre 2012 au 31 août 2015, dans le cadre d’une procédure l’ayant conduit à bénéficier

il a été immédiatement suspendu dès que son employeur a été avisé de sa condamnation ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait ; s'il a été condamné par le tribunal judiciaire de Mende

Au demeurant, si la société SERAL ELEC se prévaut d'un préjudice financier qui découlerait de la résiliation du contrat qu'elle avait signé en qualité de sous-traitante avec la société Mendes électricité

du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Le risque est aggravé par l’absence tant de passage piéton au droit de l’entrée de l’établissement scolaire et que de de trottoir au Nord du chemin de Mon Paradis.

de la rue de la Victoire, du 23 au 27 avril 2024, dans le cadre de l’installation et la préparation de sa piétonnisation, M.

complexe sportif du campus Carlone à Nice et notamment de la piscine Fielding et leurs incidences, au contradictoire et en présence de l'université Côte d'Azur, de la SMABTP, de la SCP Duchier-Bonnet-Pietra

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, l'association Mobilités actives en Nord demande au tribunal : 1°) " d'ordonner le retrait des barrières obstruant le passage piétons