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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517536_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 3 : L’État versera une somme de 900 euros à Me Michel au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2307382_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 500 euros, à parfaire et à assortir des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208947_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C E du logement qu'elle occupe à l'école élémentaire Louise Michel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211343_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Pour justifier de l'urgence, Mme C soutient que la localisation des établissements scolaires proposés par les services de la mairie de Nantes, les écoles Emile Pehant et Louise Michel, sont incompatibles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509210_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
commune de Gardanne, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le mur de clôture sis 364 avenue Louise Michel
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301312_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Saint-Raphaël, Mme D E, Mme D A et Messieurs Jean-Michel et Frédéric A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401476_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
de Pleine Fougères demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 12, bordereau n° 2, d'un montant de 480 euros, émis par la communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Source officielle2ème chambre
DTA_2203968_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jonquet, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation in solidum des sociétés Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest, Allianz Iard, SMABTP, Agence Michel
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004009_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
représentée par Me Richard Roux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement et in solidum les sociétés Michel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305100_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Michel pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305199_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Michel pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204050_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 28 juin 2023, M. A déclare se désister de la présente instance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900431_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305726_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Michel-de-Maurienne a interdit la circulation de tous les véhicules à moteur, à compter
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200009_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Kimiko Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107723_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre hospitalier Michel Perret.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., de la société Vincent Mayot et Toussaint, de la société Boissard Michel, de la société Lantana Cornuet Paysage et de la société Germain Environnement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602002_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, Mme D..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001049_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la société Michel Beauvais et M.
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