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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401522_20241112
12 novembre 2024
Christophe Monny, secrétaire général adjoint, directeur de l'organisation et des moyens. En l'espèce, il résulte des termes de la décision contestée que la commission a été présidée par M.
11ème chambre, JU
DTA_2402442_20260303
3 mars 2026
supplémentaire d'invalidité mentionnée et les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé ne trouvent pas à s’appliquer au cas d’espèce dans la mesure le bien concerné sis 10 bis avenue de libération à Mitry-Mory
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204602_20220812
12 août 2022
Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2514327_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Moller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508467_20251203
3 décembre 2025
A..., dans le cadre de la demande de renouvellement de son titre de séjour, a déclaré être hébergé chez M. et Mme T., avenue Pablo Picasso à Mitry Mory, adresse qui apparaît sur le récépissé de dépôt de
étrangers JU
DTA_2500505_20250331
31 mars 2025
D, qui s'est marié le 19 mai 2018 avec une compatriote titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 18 avril 2027 à Mitry Mory en Seine et Marne, réside depuis dans cette commune, que si, par un
4ème Chambre (JU)
DTA_2211103_20221005
5 octobre 2022
l'instance que Mme D qui a présenté une demande d'asile le 25 septembre 2019, rejeté par une décision de l'OFPRA DU 23 MARS 2021 confirmée par une décision de la CNDA du 17 mars 2022, vit en couple à Mitry-Mory
6ème Chambre
DTA_2003359_20220923
23 septembre 2022
Mony, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_1907158_20220701
1 juillet 2022
Arnaud Mony, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 avril 2017, M. I, exploitant agricole, a déposé une demande d'engagement au titre du maintien en agriculture biologique.
2ème chambre
DTA_1908199_20230324
24 mars 2023
contribution à la transition énergétique, réglées le 7 juin 2017, ne portaient pas sur la résidence principale des requérants, qui ont habité jusqu'au 16 mars 2019 au 28 avenue des Tilleuls, à Mitry-Mory
DTA_2006542_20221021
21 octobre 2022
Mony, rapporteur public, - les observations de Me Abadie de Maupeou, substituant Me Le Chatelier, représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402419_20241122
22 novembre 2024
B, qui est entré en France le 31 mars 2015, produit des contrats de travail, certes à durée déterminée, mais renouvelés par la société l'Auberge de la Mole pour chaque saison, soit approximativement entre
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501068_20250320
20 mars 2025
enregistrée le 13 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Route Grand Sud, représentée par Me Boudet, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Molas
ORTA_2310396_20250120
20 janvier 2025
enregistré le 05 octobre 2023, le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 1er août 2023, dans un logement de type T4, situé 31 avenue Pablo Picasso à Mitry-Mory
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1709320_20230106
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2018, la société Egis Eau, représentée par Me Molas conclut au rejet des conclusions d'appel en garantie de la société Vinci Construction Maritime et Fluvial
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203727_20231114
14 novembre 2023
Mme A B, qui vit avec son fils dans un camping situé à Hondainville dans l'Oise, s'est vu proposer par la SA HLM de l'Oise le 20 janvier 2023, un logement de type 3V d'une superficie de 64 m² situé à Mouy
ORTA_2204324_20230908
8 septembre 2023
mémoire enregistré le 10 mai 2022, le préfet de Seine-et-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B, à compter du 5 juillet 2021, dans un logement de type T3, situé 31 avenue Pablo Picasso à Mitry-Mory
ORTA_2107547_20230908
A, à compter du 23 juin 2021, dans un logement de type T3, situé 2 avenue du 8 mai 1945 à Mitry-Mory (77290). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417251_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Moller, doit être regardée comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement
11ème Chambre (JU)
DTA_2517307_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 25 septembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
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