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1 362 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200651_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme A C B, représentée par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200655_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme B A, représentée par Maître Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500188_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme A , représentée par Me Navin, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301541_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B A, représenté Me Prisque Navin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre sur le fondement de l'article L.911

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401439_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par trois mémoires en défense enregistrés le 18 décembre 2024, le 24 mars 2025 et le 26 juin 2025, la société par actions simplifiée Vicaj, représentée par Me Josselin et Me Nadan, conclut, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600021_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... se disant Julne GENELUS, représenté par Me Navin , demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600043_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2026, Mme F... , représentée par Me Navin demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519528_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

arrêté du 9 septembre 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, pour signer les catégories d’actes dont relèvent les décisions en litige, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500376_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Prisque Navin, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300890_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 5 octobre 2023, Mme D C, représentée par Me Navin Prisque demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302521_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200217_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

) Par une requête n°2200243 et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2022 et le 27 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Lacombe-Smith Immobilier, représentée par Me Drouet-Naidin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200243_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

) Par une requête n°2200243 et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2022 et le 27 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Lacombe-Smith Immobilier, représentée par Me Drouet-Naidin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002654_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que l'administration s'est fondée sur l'existence d'une exploitation en société de fait entre Mmes D et Nadia A pour constater que les recettes de l'exploitation dépassaient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400014_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B C, représenté Me Prisque Navin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308986_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B A, représenté par Me Naudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401348_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Navin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401635_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C B, préfet d'Indre-et-Loire, a donné délégation à Mme Nadia Séghier, secrétaire générale de la préfecture, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions () relevant de l'Etat dans le département ou de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500197_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

D..., représenté par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler sa carte de résident, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500275_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MARIEAU, Nadine, Léocadie, Gabrielle, HAMEL

Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2026

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Créations

FRELAND, Karine, Sandra, Nadine

SIREN 907570428Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

18/09/2026

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Procédures collectives

ESPACE COMMERCIAL NADINE

SIREN 821830627Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2026

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Modifications diverses

CUILLIERE, Laura, Nadine, Nicole, Huguette

SIREN 831355532Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

17/09/2026

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Modifications diverses

COLARD, Axelle, Laetitia, Nadine

SIREN 108633926Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

17/09/2026

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