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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311409_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il en résulte que ce panneau d'affichage satisfait aux exigences de l'article A. 424-16 du code de l'urbanisme. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407205_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ledit panneau comporte également la mention de la mairie où le dossier peut être consulté ainsi que les voies et délais de recours.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310281_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
civils de Lyon de mettre à sa disposition des locaux conformes aux dispositions législatives et réglementaires à l'hôpital Edouard Herriot ainsi que sur le site des Charpennes, de lui allouer des panneaux
Source officielle7ème chambre
DTA_2201331_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (article.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208968_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En outre, les requérants font état d'un bruit continu émis par les panneaux dont l'existence n'est pas déniée par les défendeurs.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914271_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il résulte de l'instruction que la société Belliard commercialise depuis 2015 un panneau bois sous la marque déposée " Plicroisé " correspondant à un panneau bois structurel à haute rigidité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100724_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
pour objet de permettre aux tiers, à la seule lecture de ce panneau, d'apprécier l'importance et la consistance du projet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307776_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206483_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
maire de la commune de Le Bas Segala a délivré à Mme B un permis de construire portant sur la réalisation d'un hangar agricole et la rénovation des toitures de la stabulation avec installation de panneaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101790_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction, et notamment des photographies contemporaines versées par Mme B, qu'un panneau de signalisation AK 22 " projection de gravillon " ainsi qu'un panneau de signalisation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503626_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... saisit le tribunal administratif de l’autorisation donnée par le maire de la commune de Nancy à la pose de panneaux photovoltaïques au sol sur un terrain sis 43 rue Augustin-Hacquard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003079_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Cruchaudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Saint Martin de Nigelles s'est opposé à une déclaration préalable de travaux de pose de panneaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523413_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
permis de construire sur le terrain concerné à compter du 10 août 2025, la commune de Bezons s’étant de surcroît abstenue de communiquer sur le projet ; contrairement à ce qui est soutenu en défense, le panneau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523430_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
permis de construire sur le terrain concerné à compter du 10 août 2025, la commune de Bezons s’étant de surcroît abstenue de communiquer sur le projet ; contrairement à ce qui est soutenu en défense, le panneau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303969_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce panneau est visible en arrière-plan sur le constat d'huissier mais n'a pas été mentionné dans le rapport.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303195_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
photovoltaïques sera autorisée par les communes concernées, quelle que soit la hauteur des remblais, ni que l’impact paysager de panneaux photovoltaïques ferait par nature obstacle à l’obtention par la
Source officielle2ème chambre
DTA_2301794_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ces panneaux avaient été installés en 2010 par la société TCE Solar dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture du bâtiment communal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208052_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
requête n'est pas tardive dès lors que le permis de construire et le permis modificatif ayant fait l'objet d'un affichage irrégulier, les délais de recours ne peuvent lui être opposés : d'une part, les panneaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2401136_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme B... soutient que : - les places de stationnement créées en application de l’arrêté annulé par jugement n° 2100691 du tribunal administratif de Besançon demeurent matérialisées ; - le panneau d
Source officielle1ère chambre
DTA_2201820_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
construction de deux hangars visant à abriter des poules pondeuses constitue une construction destinée à l'exercice d'une activité agricole et nécessaire à cette dernière, sans que la présence de panneaux
Source officiellePage 16 sur 218