Il soutient que : - directeur d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Bourg-la-Reine (92340), il n'a pas bénéficié du soutien de sa hiérarchie alors qu'il a subi de nombreuses altercations

Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Bajn, représentant l'Université de Reims Champagne-Ardenne, qui reprend ses observations écrites.

La commune de Witry-lès-Reims a été invitée, en application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est affectée depuis le 1er septembre 2019 au centre d’information ou d’orientation de Reims et qu’elle a exercé, de l’année scolaire 2019/2020 à l’année 2023

Vu : - les autres pièces du dossier.

Il résulte de tout ce qui précède, d'une part, que le CHU de Reims doit être condamné à payer à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'AP-HP et du CHU de Reims le versement à M.

Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa

Vu : - le jugement avant-dire droit du tribunal judiciaire de Reims du 4 février 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Le préfet de la Marne a produit des pièces, enregistrées le 27 mai 2025, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

En application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, une pièce a été demandée au centre communal d'action sociale de Reims pour compléter l'instruction le 21 juin

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Reims : 2.

: 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles situés 130 et 134 route de la Reine

1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble situé 146 B et 150 route de la Reine