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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200900_20240516
16 mai 2024
Compte tenu du partage de responsabilité retenu au point 4, la part de cette indemnité mise à la charge de la métropole d'Aix-Marseille-Provence s'élève à la somme de 250 euros. 7.
6ème chambre
DTA_2203403_20240229
29 février 2024
fixant la limite de prise en charge des arrêts de travail et des soins au titre de la maladie professionnelle, et que son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) était de 5% pour raideur légère au poignet
1ère chambre
DTA_1708212_20230718
18 juillet 2023
A l'occasion d'un bilan d'hypertension artérielle au centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Étienne, Mme B F a fait l'objet d'une pose de cathéter sur une veine du bord radial du poignet gauche
DTA_2400335_20250708
8 juillet 2025
Souffrant de douleurs externes du poignet, il lui a été diagnostiquée une tendinopathie conduisant à une infiltration corticoïde réalisée au bloc opératoire le 29 mai 2019.
1ère Chambre
DTA_2400523_20251014
14 octobre 2025
du code de justice administrative : « La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé à une expertise sur les points
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316175_20241115
15 novembre 2024
vélo est due à la présence d'un nid-de-poule qui l'a fait basculer vers l'avant ; - cette chute a entraîné deux fractures mandibulaires droit et gauche, des fractures dentaires et une fracture du poignet
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402492_20240924
24 septembre 2024
en charge par la pharmacie la plus proche, elle a ensuite consulté un médecin, qui a constaté une " plaie de la jambe gauche avec suture au Stéristrip, des douleurs lombaires, des douleurs aux deux poignets
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403557_20241119
19 novembre 2024
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon pour une fracture du poignet
2ème chambre
DTA_2500016_20260129
29 janvier 2026
Il en résulte que le ministre reproche à l’intéressé des coups avec le poignet d’un pistolet FAMAS, un coup de pied dans le dos d’une brigadière, d’avoir obligé un militaire à rédiger un rapport pour expliquer
4ème Chambre
DTA_2201195_20241121
21 novembre 2024
conditions, compte tenu de son état de santé et du risque important de tentative de suicide, la circonstance que la victime ait pu, dans sa chambre d'hôpital, se pendre avec son écharpe à partir de la poignée
3e Section - 2e Chambre
DTA_2327179_20250528
28 mai 2025
, en a réclamé un deuxième en " tapot[ant] ostensiblement sa joue gauche avec sa main droite à deux reprises ", alors même que l'agent en question avait salué les autres personnes présentes par une poignée
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507827_20251215
15 décembre 2025
Le 18 juillet 2022, Mme B..., alors âgée de 51 ans, a glissé sur la rampe de mise à l’eau des bateaux de la Grande-Motte et s’est fracturée le poignet gauche.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516800_20260108
8 janvier 2026
Elle ne remplit donc pas les conditions pour se voir délivrer une carte de résident en application des dispositions rappelées au point précédent.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2304031_20250221
21 février 2025
pour les lombo cruralgies gauches permanentes une IPP de 15% dont un état antérieur de 8%, pour des gonalgies gauches une IPP de 10% dont l'état antérieur de 5% et pour les limitations douloureuses du poignet
DTA_2303140_20231207
7 décembre 2023
Mme B, brigadier-chef en poste à l'école nationale de police de Nîmes née le 8 juillet 1967, a été victime le 19 septembre 2019 d'une fracture du poignet du droit reconnue comme accident de service et
2e Section - 3e Chambre
DTA_2202776_20240404
4 avril 2024
d'invalidité permanente partielle de 2% pour la raideur cervicale, de 2% pour la lombalgie simple chronicisée, de 3% pour la raideur discrète à la cheville gauche, et de 3% pour la raideur légère au poignet
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202784_20220708
8 juillet 2022
Aux termes de l'article 388 du code civil : " Le mineur est l'individu de l'un ou l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de dix-huit ans accomplis./ Les examens radiologiques osseux aux fins de détermination
juge unique (5)
DTA_2005306_20220721
21 juillet 2022
docteur B, rhumatologue, en date des 17 octobre 2019 et 14 janvier 2020, que Mme D, née en 1987, souffre d'une maladie de Crohn iléale et anale ainsi que des douleurs ostéo-articulaires aux mains, aux poignets
7ème chambre
DTA_2203201_20260106
6 janvier 2026
13 août 2018, Mme A..., technicienne de laboratoire titulaire affectée à l’hôpital de la Timone relevant de l’AP-HM, a chuté sur un trottoir de son lieu de travail entrainant une double fracture du poignet
Juge unique 8
DTA_2107424_20231211
11 décembre 2023
C produit un certificat médical du 18 août 2021 par lequel son médecin indique qu'il a perdu la motricité de sa main et de son poignet gauche ainsi qu'une partie de sa force au niveau du coude de façon
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