Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202123_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
voies de recours hiérarchiques sans avoir connaissance de la position de l'administration en faveur de la Fiducie consultants, de sorte que l'interlocution qui s'est tenue le 21 octobre 2019 a été privée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201069_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 29 août 2023, Mme D F, représentée par Me Pradel-Artaxe, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2002257_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, présidente ; Mme Colin, première conseillère ; Mme Debourg, conseillère ; assistées de Mme Pradel, greffière
Source officielle9ème Chambre
DTA_2104171_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Griel, président, Mme Colin, première conseillère, Mme Debourg, conseillère, assistées de Mme Pradel, greffière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402602_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2209335_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
préfet de région ne pouvant fixer que le taux de prise en charge et pas la durée de celle-ci ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 5134-23 et R. 5134-32 du code du travail ; - il est privé
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2209093_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
par un représentant de l'employeur et présentait une description des faits trop imprécise et, d'autre part, qu'elle a retenu des éléments de preuves qui correspondaient à des conversations de nature privée
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212041_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me Gautier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212171_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me Whilelm représentant la société Betclic Enterprises Limited ; - et les observations de Mme A, représentant
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108116_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Rossignol, représentant la société La
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108356_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108653_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2003865_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121201_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Rezard, rapporteur, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - les observations de Me Samain, représentant la commune de Boulogne-Billancourt, - les observations de Me Anastaze, représentant
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2125639_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2107706_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2107085_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2012 de la Commission du 5 octobre 2012, compte tenu de son refus d'embarquer et du risque qu'il représentait pour le bon ordre à bord de l'aéronef ; - aucun membre de l'équipage ni aucune escorte privée
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2114355_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2511391_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Si Mme A..., dont la demande d’asile a été rejetée par l’OFPRA le 26 décembre 2024 puis par la CNDA le 24 juillet 2025, soutient avoir fixé le centre de sa vie privée et familiale en France, auprès de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501992_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Pradel La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 16 sur 44