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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500325_20250227
27 février 2025
27 février 2025
lancée par la commune de Marsannay-la-Côte, de passation du marché ayant pour objet l'entretien du terrain synthétique et du terrain engazonné de football du complexe sportif de la Rente Logerot " Sylvain
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307755_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La greffière, Sylviane Sorabella La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307815_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La greffière, Sylviane Sorabella La République mande et ordonne au préfet de l’Aveyron en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400039_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La greffière, Sylviane Sorabella La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l’accès aux soins, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311639_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304612_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304616_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A E épouse B, à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2303031_20230830
30 août 2023
30 août 2023
- Copie en sera adressée à Me Sylvain Laspalles. Fait à Toulouse le 30 août 2023. La présidente du tribunal, I. CARTHE MAZERESLa greffière, M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2301382_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
- Copie en sera adressée à Me Sylvain Laspalles. Fait à Toulouse le 31 mai 2023. La présidente du tribunal, I. CARTHE MAZERESLa greffière, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301915_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représentée par Me Sylvain Reche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du Maire de la commune de Campagna-de-Sault en date du 3 février 2023, fixant l’alignement individuel des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604718_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., à Me Sylvain Carmier et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 31 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Helene, Georges Leonardi, Magali Leonardi, Marcelle Berenger, Claude Quiniou, Julien Martel, Christophe Gali, Laurence Caplain, Josette Brenat, Dominique Rondeau, Jacqueline Detis, Theodora Boone, Sylvain
Source officielle2ème chambre
DTA_2300679_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars et 31 juillet 2023, Mme C B, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats Cabinet Philippe Sylvain
Source officielle3ème chambre
DTA_2005496_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B et Mme D B, représentés par Me Sylvain, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux mises à leur
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2021801_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, la SARL Disis Sécurité Privée, représentée par Me Sylvain, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielle3ème chambre
DTA_1902900_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A et Mme B A, représentés par la SCP Hervé Profumo-Sylvain Profumo, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Fontenelle à leur verser une somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104947_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Sylvain, avocat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207014_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C D A, à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400607_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par la SELARL Sylvain Alet Avocats, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2400937_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. - Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
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