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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507208_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour et, dans cette attente, de renouveler le récépissé de demande qui lui avait été délivré et valable
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2305052_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Il soutient qu'un certificat de résidence algérien valable du 2 octobre 2024 au 1er octobre 2034 a été délivré à M. B le 26 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600761_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il en a sollicité le renouvellement et il lui a été remis, le 28 août 2023, un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu’au 27 février 2024, qui n’a pas été renouvelé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600782_20260223
23 février 2026
23 février 2026
six mois, puis un autre valable jusqu’au 24 septembre 2025, qui n’a pas été renouvelé l’empêchant de faire face à ses charges de famille, qu’il est donc nécessaire d’alourdir l’injonction décidée le 6
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507593_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, de lui délivrer son titre de séjour valable
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204494_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il était titulaire, en dernier lieu, d'un certificat de résidence valable dix ans, du 10 avril 2014 au 9 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400628_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a retiré sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", valable
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2327753_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Nakou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident valable
Source officielle1ère chambre
DTA_2400063_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A une carte de résident valable dix ans.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312899_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il a bénéficié d'un titre de séjour valable du 18 octobre 2020 au 27 octobre 2021 puis d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 8 décembre 2021 au 7 décembre 2023. Par la présente requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403681_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il soutient que : - le fait d'être candidat à l'élection constitue, pour l'élu, une excuse valable pour refuser d'être assesseur d'un bureau de vote ; - l'absence de Mme A n'a pas fait obstacle au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2416365_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C B, représenté par Me Hervet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine, après lui avoir retiré son certificat de résidence valable dix ans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300518_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il a ensuite bénéficié d'un certificat de résidence valable du 29 juin 2021 au 28 juin 2022 en sa qualité de conjoint d'une ressortissante française.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412585_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
, valable jusqu'au 30 octobre 2021 dont il a demandé le renouvellement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310349_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
du 23 août 2022 au 22 août 2023, un récépissé de demande de renouvellement valable du 6 juillet 2023 au 22 février 2024, une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié " valable du 31
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510835_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., ressortissant albanais, bénéficiait d’un titre de séjour valable jusqu’au 30 janvier 2027.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511922_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Postérieurement à sa requête, le préfet de Seine-et-Marne a mis à disposition de l'intéressé une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 28 novembre 2025. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207704_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
qui ne lui en a donné un qu'en mars 2022, date à laquelle lui a été remis un récépissé de demande de renouvellement valable jusqu'en juillet 2022, que ce récépissé n'a pas été renouvelé ce qui l'empêche
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503156_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Sa demande à fait l’objet d’une confirmation de dépôt et d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 10 juillet 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504757_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A a été mis en possession d'une carte de résident valable du 3 octobre 2024 au 2 octobre 2034 et qu'il a été muni d'un titre de voyage, valable du 28 janvier 2025 au 27 janvier 2030.
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CABINET VASSAIL
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NOEZ, Alexia, Fabienne, Claude, VASSAIL
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