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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2300202_20230406
6 avril 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418699_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par le cabinet Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
5ème Chambre
DTA_2102423_20240709
9 juillet 2024
montagne de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, l'article L. 122-11 de ce code permet la restauration, la reconstruction ou l'extension limitée des anciens chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300380_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Estelle Szwarcbart-Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 portant
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505152_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06 mai 2025, Mme B A, représentée par ESTERE cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa
DTA_2106152_20240318
18 mars 2024
Valentine-Montredon entre le bassin de la Marionne et la Valentine étaient en cours, interrompus pendant les congés de fin d'année précédant l'accident, dès le 19 décembre précédent, le chantier entre le rond-point Vaudran
3ème Chambre
DTA_2317342_20260317
17 mars 2026
Vautrin, premier conseiller faisant fonction de président, Mme Pétri, première conseillère ; Mme Gavet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026.
8e Section - MESD
DTA_2223011_20221110
10 novembre 2022
Après le décès de sa grand-mère, il a été approché, puis élu par les anciens chefs du village d'origine de sa famille, A, pour être chef de village, comme son père avant lui, selon le rite vaudou mais
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409191_20240912
12 septembre 2024
situé 17 rue paroisse/6A rue des gorgues, parcelle cadastrée AC 197, appartenant à M. et Mme A et F O, domiciliés 171 route de Nanon, 13360 Roquevaire, à M. et Mme B et P G, domiciliés 21 route de Valdonne
Reconduite à la frontière
DTA_2523597_20251231
31 décembre 2025
C..., représenté par le cabinet ESTERE, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter
2ème Chambre
DTA_2300227_20260312
12 mars 2026
pastorales et forestières ; 2° Les équipements sportifs liés notamment à la pratique du ski et de la randonnée ; 3° La restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive
DTA_1906262_20230308
8 mars 2023
A B, représenté par Me Estève, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SAS Next un permis de construire une boutique-hôtel sur un
DTA_2510687_20260312
Esteves La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2510876_20260409
9 avril 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2510890_20260409
DTA_2506059_20260205
5 février 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2507521_20251127
27 novembre 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2401920_20240620
20 juin 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2202733_20221201
1 décembre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2205468_20240215
15 février 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
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