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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603096_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence n’est pas caractérisée dès lors que le requérant, qui n’a pas suivi la bonne procédure pour obtenir le renouvellement de sa carte de résident, verra
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503704_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de titre de séjour, ce dernier ne lui a toujours pas été remis, l’empêchant ainsi d’en demander son renouvellement et l’exposant à un licenciement ; - la mesure sollicitée est utile en ce qu’il se verra
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301114_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
lors que la carte de résident n'ouvre pas les mêmes droits et ne protège pas les mêmes intérêts que la carte de séjour temporaire ; elle l'empêche d'exercer son activité de façon pérenne dès lors qu'il verra
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301221_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il résulte de la pièce communiquée en défense par le préfet du Nord que Mme A a été convoquée le 28 février 2023 pour l'examen de sa situation administrative et se verra délivrer une attestation de demande
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303257_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A, lequel se verra délivrer, dans un délai de dix jours suivant la notification de la présente ordonnance, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de se maintenir régulièrement sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303419_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La suspension de l'arrêté litigieux implique qu'il soit enjoint à l'administration de réexaminer la situation de Mme C, laquelle se verra délivrer, dans un délai de dix jours suivant la notification de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303428_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, lequel se verra délivrer, dans un délai de dix jours suivant la notification de la présente ordonnance, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de se maintenir régulièrement sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303431_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A, lequel se verra délivrer, dans un délai de dix jours suivant la notification de la présente ordonnance, une autorisation provisoire de séjour lui permettant de se maintenir régulièrement sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303458_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La suspension de l'arrêté litigieux implique qu'il soit enjoint à l'administration de réexaminer la situation de Mme C, laquelle se verra délivrer, dans un délai de dix jours suivant la notification de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401664_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A l'issue de cette épreuve, l'intéressée se verra ajournée. Par un courriel du 25 octobre 2024, l'intéressée a reçu son relevé de notes ainsi que la notification de sa non admission audit concours.
Source officielleChambre 3
DTA_2202763_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jurie, premier conseiller, Mme Vella, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. Le rapporteur, G. JURIE Le président, M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505534_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
lors de l’audience par son représentant qu’une accompagnante d’élèves en situation de handicap, disponible jusqu’au terme du stage de la jeune A... le 23 décembre 2025, est en cours de recrutement et verra
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503763_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2025, la SAS PASTEUR A..., représentée par la SELARL Frédéric Verra et Marine Chollet conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme étant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504518_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
contestée, qui prévoit notamment que toute personne circulant avec un chien sur les voies publiques définies à l’article 5 qui ne justifiera pas avoir réalisé l’identification génétique de son animal se verra
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200515_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B, surveillant de port ; - de Me Vega, substituant Me Careto, avocate de M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203484_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de maternelle car cette instruction sera dispensée A sa mère, professeur des écoles en disponibilité, et enfin car il ne peut fréquenter les établissements scolaires pendant la durée de l'année et ne verra
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006770_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
demande de naturalisation, confirmée par la décision implicite du ministre de l'intérieur de rejet de son recours hiérarchique formé contre la décision préfectorale ; 2°) de dire et juger qu'il se verra
Source officielleRéférés
DTA_2401402_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Lelièvre, greffier d'audience, Mme Baux a lu son rapport et ont été entendues les observations de Me Vega, représentant le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2403198_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que les taxes GEMAPI auxquelles la société requérante a été assujettie dans les communes de Sérignan, Lunel-Viel, Lignan-sur-Orb, Mauguio, Saint-Jean de Vedas, Saint-Clément
Source officielle1ère chambre
DTA_2300304_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vanhullebus, - et les observations de Me Vega, substituant Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant tunisien, né le 12 mai 1987, M.
Source officiellePage 16 sur 39