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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306567_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, l'association Vigilence Verte Montpellier Nord et Mme C A demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200488_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI A Stella verde.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302160_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle a été recrutée à la mutation, par un arrêté du 26 janvier 2022, sur le poste de responsable de centre trame verte sociale et écologique au sein de Bordeaux Métropole.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201321_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

H I, représenté par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Prémanon à lui verser une somme globale de 23 100 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Prémanon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201322_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

H I, représenté par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Prémanon à lui verser une somme globale de 23 100 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Prémanon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201323_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

H I, représenté par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Prémanon à lui verser une somme globale de 23 100 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Prémanon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201324_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

H I, représenté par Me Vermorel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Prémanon à lui verser une somme globale de 23 100 euros ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Prémanon

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002598_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

28 février 2020, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a mis fin, à compter du 1er janvier 2020, au versement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002775_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

le 5 mars 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a mis fin, à compter du 1er janvier 2020, au versement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302920_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2023 et 6 mars 2024, la SAS Boralex Energie verte, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301402_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Elle verse également au dossier une attestation de la Mutualité sociale agricole qui établit qu'elle y est affiliée depuis le 21 janvier 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102467_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un courrier du 5 janvier 2021, l'UCA " Les Vergers de Blue Whale " a formé un recours gracieux contre cette décision.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2123876_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Raphaël travail temporaire espaces verts et services associés doit être rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005649_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Le 21 septembre 2018 vers 11 heures 30, alors qu'elle marchait sur le trottoir recouvert de pavés de la rue Jules Verne à Savigny-sur-Orge devant la maison de quartier " Eole ", Mme C a chuté lourdement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100297_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le jugement à rendre sur la requête de la société Vert Marine, qui se borne à demander la condamnation de la communauté de communes du Pays Houdanais au versement d'une indemnité, est insusceptible de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300281_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le 17 mars 2023 du silence gardé sur sa demande du 17 janvier 2023 ; 2°) de condamner la commune de Morne-Vert à lui verser la somme de 5 388,90 euros correspondant à l'arriéré de NBI mensuelle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208127_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Cette astreinte sera versée par les services de l'État au fonds national d'accompagnement vers et dans le logement selon les modalités prévues par l'article L. 441-2-3-1 précité du code de la construction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106000_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Nord " pour les 28 novembre 2021 et 5 décembre 2021. 2°) de mettre à la charge de la commune de Montpellier la somme de 100 euros, à verser à l'association " Vigilance Verte Montpellier Nord ", et la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302869_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros, à lui verser

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402568_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Il a \u00e9galement enjoint au pr\u00e9fet de r\u00e9examiner la situation du requ\u00e9rant sous un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et condamn\u00e9 l'\u00c9tat \u00e0 verser 1 500

Résumé IA — à vérifier

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