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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202395_20230201
1 février 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EARL château l'Escarderie.
2ème Chambre
DTA_2401031_20251211
11 décembre 2025
construire portant sur la réalisation d’un ensemble immobilier composé de quatre villas comprenant un total de douze logements sur les parcelles cadastrées section B n°s 1443 et 1520, situées 19 allée du Château
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303677_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, la SCI Château de Scopont demande au tribunal d'ouvrir une enquête judiciaire relative aux conditions de réalisation de l'enquête
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500217_20250428
28 avril 2025
La requête a été communiquée au groupe centre hospitalier de Château-Thierry, lequel n'a pas produit d'observations. La présidente du tribunal a désigné, M.
DTA_2001436_20230707
7 juillet 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys pour le centre hospitalier de Château-Thierry et la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600374_20260119
19 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que les immeubles situés 34, rue du Château, 6, rue de la Barbacane, 12, rue de la Barbacane, 44, rue du Château, 8, rue de la Barbacane et 10, rue de la Barbacane, présentent
JU-3ème chambre
DTA_2203976_20240701
1 juillet 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Château Meynard consorts A doit être rejetée, en toutes ses conclusions.
9ème chambre
DTA_2109757_20231006
6 octobre 2023
Devenu propriétaire du château, M. A a souhaité y faire réaliser des travaux.
1ère chambre
DTA_2000976_20230523
23 mai 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier-Delage pour Mme B et de Me Faré pour la commune de Ruffec Le Château. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2307073_20251006
6 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Résidant sur la commune de Bois d’Arcy, et ayant scolarisé sa fille au sein de la commune de Neauphle-le-Château, Mme A...
4ème chambre
DTA_2302465_20250528
28 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Château Langoa et Léoville Barton est rejetée.
6ème Chambre
DTA_2200726_20240506
6 mai 2024
décision de la commune de Castelnaud-la-Chapelle (24) du 10 décembre 2021 rejetant sa demande tendant à la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire de lutte contre l'incendie afin de protéger le château
DTA_2200002_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 mars 2023, la SCI Cour du Château, représentée par Me Grenier, demande au tribunal
3ème Chambre
DTA_2103396_20231221
21 décembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par le centre hospitalier de Château Thierry au même titre.
DTA_2304148_20251007
7 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du GFA Château de Sanxet est rejetée. Article 2 : Le GFA Château de Sanxet versera à M. B...
10eme Chambre
DTA_2303417_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2023 et le 16 septembre 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Château l'Arc Resort, représentée
10ème chambre
DTA_2302208_20260313
13 mars 2026
B..., détenaient chacun 50 % du capital de la société civile immobilière (SCI) du château de Sainte Assise.
DTA_2109204_20231205
5 décembre 2023
La société Château la Tilleraie demande l'annulation de cette décision. 2.
ex 5ème Chambre
DTA_1911921_20220826
26 août 2022
des revenus de capitaux mobiliers ; - ils justifient de l'existence et du montant de cette dette, correspondant au prêt consenti à la SARL Gelis France par la société Gelis SA pour l'acquisition du château
7ème chambre
DTA_2309489_20260513
13 mai 2026
société Le Haras de Monthomé, représentée par la SELARL EBC Avocats, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire B... a instauré la circulation en sens unique rue du Château
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