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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003864_20230704
4 juillet 2023
Il soutient que : - l'infirmité " syndrome anxio-dépressif " est imputable au service dès lors qu'elle est consécutive à un accident soudain et imprévisible, survenu le 24 juin 2015 ; - l'infirmité
1ère Chambre
DTA_2100699_20230320
20 mars 2023
Elles soutiennent que : - leur action n'est pas prescrite ; - l'accident mortel de M.
5ème Chambre
DTA_2100743_20231024
24 octobre 2023
A, sergent de l'armée de terre, a sollicité, le 7 décembre 2018, une pension militaire d'invalidité pour des séquelles de fracture du sacrum et coccyx en suite d'accidents survenus en service les 2 septembre
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301703_20240112
12 janvier 2024
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU) et de l'office national d'indemnisation des accidents
2ème chambre
DTA_2007742_20221208
8 décembre 2022
975 euros en capital ou 3 313,33 euros en rente mensuelle hors rente viagère pour la réparation des pertes de revenu et incidences professionnelles résultant de son incapacité physique liée à son accident
3 ème Chambre
DTA_2001634_20231116
16 novembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La responsabilité du CHU de Rouen est engagée, à hauteur de 60%, à raison de l'accident médical fautif dont Mme C a été victime, le 5 septembre 2012.
3ème chambre
DTA_1902517_20220803
3 août 2022
Et aux termes d'une part de l'article L. 121-2 du même code : " Est présumée imputable au service : 1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le
7ème chambre
DTA_2206716_20240513
13 mai 2024
B n'établissant pas de lien de causalité directe entre sa pathologie et ses fonctions, eu égard au temps écoulé ; de multiples activités physiques de l'intéressé postérieures à sa cessation de fonction
DTA_2305287_20250515
15 mai 2025
- la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle méconnaît le principe du contradictoire ; - le rapport d'expertise du 13 avril 2022 comporte une erreur en retenant un accident
Chambre 2
DTA_1903228_20230818
18 août 2023
Aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503372_20251217
17 décembre 2025
A l’appui de sa requête, elle soutient qu’elle a des difficultés financières du fait de déménagements multiples réalisés ces dernières années et de sa situation professionnelle qui ne lui permet pas de
4ème Chambre
DTA_2303660_20260312
12 mars 2026
A..., représentée par Me Orlandi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle l’office national d'indemnisation des accidents
2ème Chambre
DTA_2302091_20260227
27 février 2026
Mme B... qui exerçait les fonctions de professeure d’espagnol au collège Roquepertuse à Velaux dans le département des Bouches-du-Rhône, a été, le 12 novembre 2015, victime d’un accident dont l’imputabilité
5e Section - 3e Chambre
DTA_2217146_20260123
23 janvier 2026
A... concernant, d’une part, son coude droit et, d’autre part, son genou droit, de dire si ces infirmités sont exclusivement imputables à l’accident survenu, pour la première, le 1er octobre 2019 et, pour
DTA_2400209_20260409
9 avril 2026
B... a été « éventuellement initialisé par son problème de cheville et révélé par le traumatisme du genou gauche, accident du 18/06/2018 ou tout simplement dû uniquement à cet accident », l’expertise médicale
DTA_2400300_20260507
7 mai 2026
Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise judiciaire, que toutes les lésions évoquées au point 1 résultent de l’accident du 21 mars 2021.
DTA_2303124_20260120
20 janvier 2026
A ce titre, la société SNCF Voyageurs produit, pour chaque incident, un décompte détaillé des charges résultant de l’accident, établi sur la base du protocole conclu le 1er juillet 2005 entre, d’une part
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2108094_20240930
30 septembre 2024
En outre, il résulte de l'instruction et notamment de l'examen de leurs passeports respectifs que leur résidence stable et effective en France a été remise en cause, en prenant en compte leurs multiples
DTA_1925022_20220727
27 juillet 2022
motivée ; - la ministre des armées a commis une erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne l'origine de l'infirmité dont il est atteint dès lors qu'elle résulte d'une blessure provoquée par un accident
5e chambre
DTA_2306717_20251231
31 décembre 2025
A... en lien de l’accident médical non fautif dont il a été victime. En deuxième lieu, l’ONIAM conteste le lien de causalité entre l’accident médical non fautif susmentionné dont M.
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