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sur les murs extérieurs donnant directement sur le chantier, et toutes les pièces de la structure donnent sur la tour T17 en cours de curage ; l'aération par ouverture des fenêtres afin de régénérer l'air

Source officielle

Urgences

DTA_2305178_20230629

Administratif

29 juin 2023

Les aires de grand passage sont ouvertes à partir de 50 familles seulement. - les observations de M. C, qui confirme qu'il y a des personnes malades parmi leur groupe.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401667_20240326

Administratif

26 mars 2024

D E des emplacements n°3, 4, et 5 situés sur l'aire d'accueil des gens du voyage de la Vinadie sur le territoire de la commune de Figeac. 2.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2403177_20240405

Administratif

5 avril 2024

La préfète de l'Ain a produit des pièces qui ont été enregistrées le 2 avril 2024.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312256_20240315

Administratif

15 mars 2024

notifiée par courrier du 25 octobre 2023, par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312326_20240315

Administratif

15 mars 2024

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7ème chambre

DTA_2411778_20250523

Administratif

23 mai 2025

Si la préfète de l'Ain ne pouvait légalement se fonder sur le motif tiré de l'absence de visa long séjour, il résulte de l'instruction que la préfète de l'Ain aurait pris la même décision de refus de titre

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4ème chambre

DTA_2310686_20240409

Administratif

9 avril 2024

L'annulation prononcée ci-dessus implique qu'il soit enjoint à la préfète de l'Ain de délivrer à M.

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2ème Chambre

DTA_2300022_20231019

Administratif

19 octobre 2023

son arrêté du 15 décembre 2016 afin d'imposer aux installations de combustion exploitées par la Société Agricole de Bologne le respect des prescriptions relatives aux valeurs limites d'émissions dans l'air

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2ème Chambre

DTA_2206013_20231122

Administratif

22 novembre 2023

En dernier lieu, aux termes du point 6 de l'article UM5 du plan local d'urbanisme : " Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour quatre emplacements selon une

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Reconduite à la frontière

DTA_2301818_20230804

Administratif

4 août 2023

Par une décision du même jour, la préfète de l'Allier a assigné Mme B à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à Lavault-Sainte-Anne.

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Reconduite à la frontière

DTA_2310651_20231211

Administratif

11 décembre 2023

D indique également spontanément à l'audience que sa mère qui vit en Algérie l'a informé il y a deux mois, que Mme B et sa fille C étaient sur place en Algérie et que Mme B serait retournée en Algérie,

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1ère chambre

DTA_2407488_20250711

Administratif

11 juillet 2025

En l'espèce, la préfète de l'Ain a estimé que le comportement de M. A représente une menace pour l'ordre public, ce que l'intéressé ne conteste pas.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500212_20250630

Administratif

30 juin 2025

L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.

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ELOIGNEMENT

DTA_2600818_20260126

Administratif

26 janvier 2026

La requête a été communiquée au préfet de l’Ain, qui a produit des pièces, enregistrées le 25 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

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1ère chambre

DTA_2308509_20240206

Administratif

6 février 2024

En premier lieu, les décisions attaquées ont été signées par Mme D B, directrice de la citoyenneté et de l'intégration à la préfecture de l'Ain, laquelle bénéficiait d'une délégation de la préfète de l'Ain

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Référés

DTA_2506422_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B A, installé parc de la cité Notre Dame - allée H à Waziers et les autres occupants de ce terrain, demandent au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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ELOIGNEMENT

DTA_2308857_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Par suite, la préfète de l'Ain n'a pas fait une inexacte application des dispositions citées au point précédent en lui refusant tout délai de départ volontaire.

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8ème chambre

DTA_2502418_20250919

Administratif

19 septembre 2025

D A, directeur de la citoyenneté et de l'intégration de la préfecture de l'Ain qui disposait à ce titre d'une délégation de signature de la préfète de l'Ain du 16 décembre 2024, régulièrement publiée au

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ELOIGNEMENT

DTA_2500831_20250204

Administratif

4 février 2025

A ayant conduit à son édiction par la préfète de l'Ain.

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