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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2001991_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
société BLACK LION BEVERAGES SPAIN S.L., représentée par Me Ralkos et Me Nicorosi, avocates, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la réduction, à hauteur de 4 719 euros, de la cotisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105141_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, la SASU ORANGINA SCHWEPPES FRANCE, représentée par Me Ralkos et Me Nicorosi, avocates, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la réduction, à hauteur de 96 904 euros, de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503518_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
seuil de 30 élèves en collège est indicatif et peut varier en fonction des contraintes budgétaires et des caractéristiques de l'établissement et qu'il sera apprécié au cas par cas lors de la phase d'ajustement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405589_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Elle ajoute que l'urgence n'est pas caractérisée, la décision en cause résultant de la première phase de concertation, qui est une phase préparatoire, la seconde phase devant permettre d'ajuster la répartition
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406948_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représentée par Me Roucoux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, à titre principal, des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508681_20250820
20 août 2025
20 août 2025
- d'intégrer dans la zone de stationnement des taxis d'Annecy, les taxis des autres communes déléguées, - de déterminer les numéros de licences attribuées à la commune nouvelle d'Annecy ; - d'ajuster
Source officielle10ème chambre
DTA_2402051_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
retard, auquel elle a été assujettie à raison de la plus‑value résultant de la cession de l’intégralité du capital social de la société Athena HoldCo I SARL par un acte du 9 août 2019 et un acte d’ajustement
Source officielleJuge unique 7
DTA_2509491_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
lieu de retenir le local-type n° 11 comme l’administration fiscale l’a proposé dans des précédentes instances (2105174 et 2303923) valorisé au tarif unitaire de 16,31 euros/m² en tenant compte d’un ajustement
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001588_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A C, représenté par Me Bascugnana, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de 524 euros en droits, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés
Source officielle4ème chambre
DTA_1903414_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Peltier-Feat, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisation supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002473_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020, la société " La A picarde ", représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2013208_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 mars 2022, le tribunal de céans, statuant sur la requête de la société civile professionnelle (SCP) Léandri tendant à la décharge des suppléments de cotisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2007413_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2020, la société civile (SC) Ascqcivile, représentée par Me Maton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle8e chambre
DTA_2208492_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il résulte de ce qui précède que la SNC Les passages de l'étoile est fondée à demander la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101289_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, la société Jarry Confort, représentée par le Cabinet Lonjon et Associés , demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
société civile immobilière (SCI) Fonds Invest Immob, représentée par la société par actions simplifiée EIF puis par Me Schiano Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100694_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Printemps La Valette II, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102039_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
enregistrée le 22 juillet 2021, la société civile immobilière (SCI) Fonds Invest Immob, représentée par la société par actions simplifiée EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305285_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
les 11 avril 2023 et 15 décembre 2023, la société Sushi Shop Group, représentée par Mes Grange et Luquet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2102768_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
18 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) La Forge, représentée par la SELARL d'avocats Themis Conseils, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
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