D F, représenté par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Vinça a prononcé son placement en congé de maladie ordinaire du

ordinaire pour la période du 12 juin au 8 août 2021 et la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la directrice du CCAS de Narbonne a prononcé la prolongation de son congé de maladie ordinaire pour

A..., représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) l’annulation de l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prolongé son congé maladie ordinaire ;

B..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Védas a refusé de reconnaitre sa maladie comme maladie professionnelle

de travail et soins en résultant sont pris en charge au titre de la maladie ordinaire à compter de la date de guérison.

Son arrêt de travail a été prolongé, après une rechute déclarée le 23 juin 2017, jusqu'au 30 juillet de la même année. Le 28 juillet 2017, M.

; 2°) d'enjoindre au maire de prendre un arrêté de prolongation en congé de longue durée à plein traitement ; 3°) de statuer sur les frais et dépens.

de travail jusqu’au 15 août 2021, prolongé jusqu’au 12 décembre 2021.

B a été placé en arrêt de travail à compter du 16 janvier 2018. Il a été placé en disponibilité d'office pour maladie à compter du 16 janvier 2019. En mars 2019, M.

Mme A a été placée en arrêt maladie à compter du 27 janvier 2021 prolongé jusqu'au 21 juillet 2021 à raison d'un eczéma congénital.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le maire de Ruelle-sur-Touvre a prolongé son congé de grave maladie du 4 septembre 2019 au 3 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre

La commission de réforme, réunie le 10 décembre 2020, a rendu un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service des arrêts de travail et des soins, en retenant la date de consolidation

., l’EPSMS Sénéos a rapporté les arrêtés litigieux du 6 juillet 2023 et a prolongé du 21 mai 2022 au 31 décembre 2023 le congé pour invalidité temporaire imputable au service au titre d’une maladie professionnelle

Le congé de maladie de Mme B... ayant été prolongé, l’arrêté du 12 janvier 2022 n’est pas entré en vigueur.

Après avoir été nommée stagiaire à compter du 1er janvier 2019, elle a été placée en arrêt maladie à compter du 17 octobre 2019.

le préfet de la Lozère a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie déclarée le 2 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Lozère de reconnaître sa maladie imputable au service

C en congé maladie ordinaire par un arrêté du 10 décembre 2020.

à compter du 17 septembre 2019, une procédure ayant été lancée pour avoir un avis médical sur la qualification de prolongation ou rechute de l'accident de travail sur lequel s'appuyer pour la reconnaissance

Mme B a fait l'objet d'un arrêt de travail le 18 avril 2024, lequel a été prolongé jusqu'au 13 mars 2025.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a présenté un certificat de prolongation de son arrêt de travail rédigé par son médecin psychiatre portant sur la période postérieure au 26 janvier 2021.