A D, représentée par Me Michel, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Marseille,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 31 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Perez, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

de l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le maire de Lembeye a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar agricole à usage de stockage et revêtu d'une couverture constituée

, de l'arrêté du 31 août 2023 corrigé par un arrêté notifié le 27 septembre 2023 du maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne portant fin de son détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur général

B, représenté par Me Zeitoun, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 19 août 2022 du

B..., représentée par Me Gouedo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles pour l’examen

faire l'objet d'une nouvelle demande ; - les frais relatifs aux honoraires de l'expert devaient être demandés à l'appui de la requête portant sur l'arrêté litigieux ; la demande est sans lien avec

B..., représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision non datée par laquelle le préfet du Val-de-Marne, statuant sur la demande présentée le 2 février 2023 par la société

B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la

2026 par laquelle le maire de la commune de Saint-Côme d’Olt a implicitement rejeté sa demande tendant à l’exécution d’office des travaux conservatoire prescrits par son arrêté du 1er juillet 2025 de

A..., représenté par Me Elgani, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’

Le 21 juillet 2021, le maire de Dumes a pris un arrêté portant refus de permis de construire.

au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le maire de la commune

Par une décision du 18 mars 2022, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a refusé de faire droit à sa demande. Le 2 mai 2022, M.

Après que des non conformités à ce permis furent dûment constatées, le maire a, par arrêté du 16 juin 2022, ordonné l'interruption des travaux puis, afin de les régulariser, la SCI West a déposé une demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2023 et le 2 mai 2023, la société ORRI, représentée par Me Raoul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

de cette commune, de prendre les arrêtés que les services de la préfecture du Val-de-Marne lui ont réclamés par un courriel du 13 décembre 2023 pour l'instruction de la déclaration préalable qu'elle a

du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le maire de la commune d'Aigues-Mortes

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 10 octobre 2025 par

A..., représenté par Me Ménage, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à