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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402275_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a donné délégation à M. Delesalle en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401296_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a donné délégation à Mme Weidenfeld en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401103_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a donné délégation à M. Delesalle en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique
DTA_2102346_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement prévue à l'article R. 351-4. [] ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2204004_20230829
29 août 2023
29 août 2023
D'une part, aux termes de l'article 38 du code général des impôts, dont les dispositions sont applicables à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1 () le bénéfice imposable
Source officielle2ème chambre
DTA_2121644_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
R. 351-8 du code de justice administrative, la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée par la société civile (SC) des Muriers.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001389_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D. 16-2 du code des pensions civiles et militaires considère les périodes de chômage, maternité, maladie ou invalidité comme des périodes cotisées ; - l'article D. 351-1-2 du code de la sécurité sociale
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204499_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielleJuge unique 8
DTA_2005281_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement prévue à l'article R. 351-4. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534901_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La présidente du tribunal a donné délégation à Mme Marzoug, vice-présidente de section, pour faire application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324150_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401175_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a donné délégation à Mme C en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident 7 : Mme SPECHT - R. 222-13
DTA_1902324_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D'autre part, l'article L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation, alors en vigueur, dispose : " () II.
Source officielle12eme chambre
DTA_2201317_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle soutient que : - sa candidature satisfait aux conditions fixées par les articles 21-16 et 21-24 du code civil ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2304532_20250207
7 février 2025
7 février 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2104361_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 juin 2021, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a, sur la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505222_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de Lyon une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313518_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300239_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine des conditions
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300245_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D. 350 et D. 351 du code de procédure pénale n'est pas respecté et la durée quotidienne d'encellulement est excessive ; - le caractère attentatoire à la dignité de la personne humaine des conditions
Source officiellePage 16 sur 176