familial en faveur de son épouse, ensemble l’arrêté du 26 juillet 2023 rejetant son recours gracieux en date du 30 mars 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet du Var, sur le fondement de l’article L.911-

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024 et des pièces complémentaires enregistrées les 2 et 15 mai 2024 et le 3 juin 2024, M.

Par mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre et 28 janvier 2022 et 16 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Constans, conclut au rejet du recours et à la

le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, désigné le docteur A... en qualité d’expert ; l’ordonnance n°2103216 du 22 mars 2023 taxant et liquidant les frais d’expertise ;

Par un courrier du 8 avril 2021, l'intéressée a formé un recours gracieux contre cet arrêté. Par une décision du 11 juin 2021, le maire de la commune a rejeté ce recours gracieux.

Aux termes de l'article 2 de la même ordonnance, rendu applicable par l'article 15 de l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - l'arrêté du 5 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 4 mars 2024, M.

Par ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 29 octobre 2024. II.

Par ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 29 octobre 2024. II.

Par ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 29 octobre 2024. II.

Par ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 29 octobre 2024. II.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

compter du 1er avril 2021 en raison d'un décalage lié à l'épidémie de covid 19 et qu'il peut se prévaloir des dispositions des ordonnances n°2020-506 du 25 mars 2020 et n°2020-560 du 13 mai 2020 afin

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 22 avril 2022, 27 mai 2024, 11 avril 2025, 25 avril 2025 et 30 avril 2025, M.

Il soutient que : - le droit de reprise de l'administration des impositions dues au titre de 2017 était prescrit et ne pouvait être prorogé par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, les rectifications

Aux termes de l'article 10 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : " I.- Sont suspendus à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 23 août 2020 inclus et ne courent qu'à compter de cette dernière date

Vu : - l'ordonnance n°2302113 du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Nice ; - les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 12 octobre 2021, le maire de la commune de Beauvoisin a placé provisoirement l'intéressée en congé temporaire imputable au service à compter du 12 mai 2021.

Par un arrêté du 12 octobre 2021, le maire de la commune de Beauvoisin a placé provisoirement l'intéressée en congé temporaire imputable au service à compter du 12 mai 2021.