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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203305_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Sur la mise en cause de la Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, des sociétés Igrec Ingénierie, Dematieu et Bard Bâtiment Ile-de-France, Sovec entreprises, Delagrave, Sopromeco, Euro
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400128_20250226
26 février 2025
26 février 2025
d'entreprise chargée de la réalisation des travaux du lot " plâtrerie isolation " ; - la société MMA Iard en qualité d'assureur de la société Cloison Isolation Plafond ; - la société MMA Iard assurances
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301847_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
rendez-vous en ligne afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour la maintient dans une situation irrégulière, l'expose à une mesure d'éloignement, et l'empêche de bénéficier d'une assurance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301865_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
rendez-vous en ligne afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour le maintient dans une situation irrégulière, l'expose à une mesure d'éloignement, et l'empêche de bénéficier d'une assurance
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500600_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la société SMACL Assurances, représentée par la SELAS Devarenne associés Grand Est, déclare ne pas s'opposer à sa mise en cause.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2404745_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... ont été minorés à de multiples reprises et les indemnités journalières versées par la CPAM n’ont pas été déclarées au titre des périodes d’avril 2022 à décembre 2022 et en janvier 2023 ; - la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511686_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
organisation d’un anniversaire, d’un coupon certifiant qu’il a bien pris connaissance du règlement intérieur de l’école et de documents relatifs au rattachement de ses filles à son compte auprès de l’assurance
Source officielle10ème chambre
DTA_2314694_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Toutefois, les multiples proposés par les requérants sont, de première part, le multiple national, lequel n’est pas approprié à la situation géographique de la pharmacie, de deuxième part, le multiple
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202729_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la société Tours Equipement Hôtel et la société Mutuelle de Poitiers Assurances, son assureur, représentées par la SCP Laydeker
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200292_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la société GAN Assurances, représentée par a SCP Drujon d'Astros et Associés agissant par Me Demichelis, conclut à qu'il lui soit donner acte de ce qu'elle formule
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317526_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
société Lyric hôtel, représentée par le cabinet Orier avocat, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de la ville de Paris et en présence de Generali - Assurance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403701_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Sur l'intervention volontaire des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles et la mise hors de cause de la société Covea Risks : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002347_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Un mémoire, non communiqué, a été présenté le 17 juin 2022 par la caisse primaire d'assurance maladie de Côte-d'Or, qui n'a pas chiffré sa créance.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401808_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
, de la SARL Martinet, de la Compagnie d'assurance Groupama d'Oc, de la SARL Barrere, de la Compagnie d'assurances MAAF Assurances, de la SAS Charissou-Batut, de la SAS Ingepole et de la SAS MLCN Sports
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301546_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
société ATI Industries ont été réalisées conformément à ses obligations contractuelles et d'autre part, apporter tout élément de fait et toutes constatations nécessaires à la prise en charge par les assurances
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303146_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Une note en délibéré, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, a été enregistrée le 21 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004272_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Cette probabilité de survenue de la pathologie est, selon l'expert, en l'espèce multipliée F deux en raison des manquements commis F le centre hospitalier de Roubaix.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904436_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
°) de mettre à la charge de la commune de Montigny-lès-Cormeilles et de la SMACL Assurances une somme de 10 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2102261_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (Smabtp) ; * la société Hervé Thermique, assurée auprès de la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000647_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Si le certificat médical du 14 janvier 2014 établi par le dermatologue assurant le suivi de M.
Source officiellePage 16 sur 90
ASSURANCES MULTIPLES ET EPARGNES
09/10/2025
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