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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2004469_20230608
8 juin 2023
Vu la demande préalable indemnitaire ; Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère Chambre
DTA_2003986_20230228
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Chambre 1
DTA_2300033_20230919
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600007_20260114
14 janvier 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 3
DTA_2300222_20230209
9 février 2023
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300350_20230530
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
2ème chambre
DTA_2400486_20260305
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
9ème chambre
DTA_2109452_20231221
21 décembre 2023
DTA_2103099_20240516
16 mai 2024
Vu la demande préalable indemnitaire ; Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2108930_20240612
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
7ème chambre
DTA_2406066_20250327
27 mars 2025
3ème chambre
DTA_2400678_20260327
27 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2105960_20240712
12 juillet 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2520535_20260409
9 avril 2026
A... été enregistré le 12 février 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400141_20260108
8 janvier 2026
administrative.
2ème Chambre
DTA_2111405_20220713
13 juillet 2022
DTA_2403732_20260423
23 avril 2026
Un mémoire en défense, présentée pour la préfète du Loiret, a été enregistré le 1er avril 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction.
1ère chambre
DTA_2303171_20251128
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DTA_2300902_20250612
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n ° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DTA_2300094_20231121
21 novembre 2023
A est irrecevable en l'absence de décision administrative susceptible d'être contestée devant le juge. M.
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