CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201367_20221021
21 octobre 2022
Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.
2ème Chambre
DTA_2200580_20230918
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Hatchi, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202484_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 sous le n° 2202484, la société anonyme SNCF RÉSEAU, représentée par Me Maxime Büsch, avocat au Barreau de Marseille, demande au juge
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500152_20251215
15 décembre 2025
B... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article
DTA_2500154_20251215
DTA_2500156_20251215
A... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2601928_20260324
24 mars 2026
Il est titulaire d’un certificat d’aptitude à la profession d’avocat délivré l’Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris le 25 novembre 2015 et est inscrit au barreau
juge unique (3)
DTA_2200078_20241106
6 novembre 2024
B, consistant à avoir, d'une part, fin 2020, échangé des messages concernant le fonctionnement de son service sur l'application Facebook, en profil ouvert, avec un adjoint de sécurité et une avocate du
2ème chambre
DTA_2000525_20230406
6 avril 2023
() Les observations de la personne détenue et, le cas échéant, celles de son avocat sont jointes au dossier de la procédure.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508990_20260112
12 janvier 2026
nouveaux avocats au barreau (URSSAF, CNB, CNBF, formations, etc.), et ce malgré l’obtention de son Certificat d’Aptitude à la profession d’avocat et sa prestation de serment ; - la mesure sollicitée
3 ème Chambre
DTA_2100203_20230921
21 septembre 2023
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2200505_20241119
19 novembre 2024
ORTA_2103425_20230509
9 mai 2023
La présentation par l'avocat de M.
2 ème Chambre
DTA_2301126_20250918
18 septembre 2025
A B, représenté par Me Ciaudo, associé de la SCP Thémis Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire du Havre a rejeté
DTA_2304817_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par la SCP Thémis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Val-de-Reuil a rejeté sa demande
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505820_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par la SCP Thémis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501515_20260312
12 mars 2026
Aux termes de l’article 51 de la même loi : « Le retrait de l’aide juridictionnelle ou de l’aide à l’intervention de l’avocat peut intervenir jusqu’à quatre ans après la fin de l’instance ou de la mesure
5ème chambre, JU
DTA_1909215_20221103
3 novembre 2022
registre de départ des courriers le jour même, était inséré dans une enveloppe comportant outre l'adresse, l'identité et la qualité professionnelle de son destinataire, en l'occurrence, Me Cooper, avocat
Magistrat M. FAY
DTA_2106175_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2021 et 1er septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, doit être regardée
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601395_20260323
23 mars 2026
poursuite de l’instruction de sa demande de naturalisation, suspendue pour ce motif par l’administration, et en fragilisant sa situation administrative, alors même qu’il exerce aujourd’hui la profession d’avocat
Page 16 sur 82
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.