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1 632 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201367_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200580_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Hatchi, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202484_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 sous le n° 2202484, la société anonyme SNCF RÉSEAU, représentée par Me Maxime Büsch, avocat au Barreau de Marseille, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500152_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500154_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500156_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... et la société Métal Caraïbe, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601928_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il est titulaire d’un certificat d’aptitude à la profession d’avocat délivré l’Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris le 25 novembre 2015 et est inscrit au barreau

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2200078_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B, consistant à avoir, d'une part, fin 2020, échangé des messages concernant le fonctionnement de son service sur l'application Facebook, en profil ouvert, avec un adjoint de sécurité et une avocate du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000525_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

() Les observations de la personne détenue et, le cas échéant, celles de son avocat sont jointes au dossier de la procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508990_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

nouveaux avocats au barreau (URSSAF, CNB, CNBF, formations, etc.), et ce malgré l’obtention de son Certificat d’Aptitude à la profession d’avocat et sa prestation de serment ; - la mesure sollicitée

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100203_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Mary, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200505_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

() Les observations de la personne détenue et, le cas échéant, celles de son avocat sont jointes au dossier de la procédure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103425_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La présentation par l'avocat de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301126_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Ciaudo, associé de la SCP Thémis Avocats et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire du Havre a rejeté

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304817_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par la SCP Thémis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Val-de-Reuil a rejeté sa demande

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505820_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par la SCP Thémis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501515_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article 51 de la même loi : « Le retrait de l’aide juridictionnelle ou de l’aide à l’intervention de l’avocat peut intervenir jusqu’à quatre ans après la fin de l’instance ou de la mesure

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_1909215_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

registre de départ des courriers le jour même, était inséré dans une enveloppe comportant outre l'adresse, l'identité et la qualité professionnelle de son destinataire, en l'occurrence, Me Cooper, avocat

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TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106175_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2021 et 1er septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Symphonia Lebrun, avocate au Barreau de Nice, doit être regardée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601395_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

poursuite de l’instruction de sa demande de naturalisation, suspendue pour ce motif par l’administration, et en fragilisant sa situation administrative, alors même qu’il exerce aujourd’hui la profession d’avocat

Source officielle

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