CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme PEREZ

DTA_2301424_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

Source officielle
TA

Magistrat Mme ASNARD

DTA_2601734_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Asnard, conseillère, pour statuer sur les mesures d’éloignement relevant de l’article L. 614-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508874_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., assisté de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2500014_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il a déposé une demande d'asile, qui a été rejetée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides le 7 avril 2023, puis par la cour nationale du droit d'asile le 28 mars 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512234_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique, le requérant, présent et assisté d'un interprète, n'ayant pas souhaité présenter d'observations.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406132_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme C, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2303631_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301917_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme D en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2503414_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il soutient, en outre, qu'il n'a pas été mis à même de présenter des observations n'ayant pu être assisté, à cette fin, que par un interprète par téléphone.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300021_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

et du droit d'asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2513628_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, magistrate désignée, - les observations de Me Lefevre-Duval, représentant M. A..., assisté de M.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2207692_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603188_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316100_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

d'origine et qu'il souhaite faire un recours devant la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408100_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302055_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208128_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

décision a été rejeté par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) par décision en date du 4 mars 2022.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503819_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225556_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

la cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 23 septembre 2022.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411267_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. / () ". 3.

Source officielle

Page 16 sur 3698

← PrécédentSuivant →