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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme PEREZ
DTA_2301424_20230331
31 mars 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ". 3.
Magistrat Mme ASNARD
DTA_2601734_20260323
23 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Asnard, conseillère, pour statuer sur les mesures d’éloignement relevant de l’article L. 614-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Reconduite à la frontière
DTA_2508874_20251106
6 novembre 2025
C..., assisté de M.
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2500014_20250114
14 janvier 2025
Il a déposé une demande d'asile, qui a été rejetée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides le 7 avril 2023, puis par la cour nationale du droit d'asile le 28 mars 2024.
DTA_2512234_20250806
6 août 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique, le requérant, présent et assisté d'un interprète, n'ayant pas souhaité présenter d'observations.
DTA_2406132_20240702
2 juillet 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme C, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Magistrat Mme KOLF
DTA_2303631_20230724
24 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Kolf, conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les
DTA_2301917_20230323
23 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme D en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Magistrat Mme Moutry
DTA_2503414_20250623
23 juin 2025
Il soutient, en outre, qu'il n'a pas été mis à même de présenter des observations n'ayant pu être assisté, à cette fin, que par un interprète par téléphone.
Reconduites à la frontière
DTA_2300021_20230208
8 février 2023
et du droit d'asile.
ELOIGNEMENT
DTA_2513628_20251106
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, magistrate désignée, - les observations de Me Lefevre-Duval, représentant M. A..., assisté de M.
Juge unique (6)
DTA_2207692_20230309
9 mars 2023
DTA_2603188_20260421
21 avril 2026
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président (…) ».
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316100_20230901
1 septembre 2023
d'origine et qu'il souhaite faire un recours devant la Cour nationale du droit d'asile.
DTA_2408100_20250114
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ". 3.
DTA_2302055_20230530
30 mai 2023
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 2.
DTA_2208128_20220713
13 juillet 2022
décision a été rejeté par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) par décision en date du 4 mars 2022.
DTA_2503819_20250428
28 avril 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2225556_20230119
19 janvier 2023
la cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 23 septembre 2022.
5ème chambre
DTA_2411267_20250410
10 avril 2025
du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. / () ". 3.
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