Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2223996_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B et Mme C font tout d'abord valoir que l'Université Paris Dauphine - PSL a procédé à une classification des groupes de fonction par catégories.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004026_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
condamner l'Etat à lui verser la somme de 115 685,01 euros, en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision administrative autorisant son licenciement ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401550_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Pyrénées-Orientales de réexaminer sa situation dans un délai de trente jours et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2210895_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A a bien été réintégré, comme il l'indique lui-même au sein de l'établissement public sur un emploi similaire à celui qu'il occupait antérieurement et dont le libellé a changé.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204499_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'aéronef. / Il peut différer ou suspendre le départ et, en cours de vol, changer éventuellement de destination chaque fois qu'il l'estime indispensable à la sécurité et sous réserve d'en rendre compte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102594_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de son éviction irrégulière de la procédure d'attribution d'un contrat portant sur des prestations de nettoyage sur différents sites ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204536_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 à 2021 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201288_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
en ce qui concerne les produits biocides exclus ; 3°) d'enjoindre à l'ANSES de procéder à une nouvelle instruction et une nouvelle évaluation des produits biocides exclus ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013863_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
existant dans la commune ", que " Des locaux de référence sont choisis par nature de construction pour illustrer chacune des catégories de la classification communale et servir de termes de comparaison
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203380_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
ministre de l'intérieur de lui octroyer une pension militaire d'invalidité à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DTA_1906670_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
au maintien de la classification existante du glyphosate, établie en vertu du règlement (CE) n° 1272/2008.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407543_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la classification des prestations donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ().
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407545_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la classification des prestations donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ().
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407546_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la classification des prestations donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ().
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407547_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la classification des prestations donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ().
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407548_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la classification des prestations donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ().
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407549_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la classification des prestations donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ().
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407552_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la classification des prestations donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ().
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407553_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la classification des prestations donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale ().
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004172_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sous le coup de l'article 119 du traité de Rome dès lors que le principe " à travail égal, salaire égal " s'applique aux Etats membres à l'égard de leurs agents dans l'établissement des règles de classification
Source officiellePage 16 sur 92