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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101346_20230601
1 juin 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Petitmagny et au syndicat intercommunal des Eaux de Giromagny qui n'ont pas produit de mémoire.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2410617_20250225
25 février 2025
soutenue qu'il exerce ; son syndicat a refusé de signer un PSE en 2020.
1ère Chambre
DTA_2100595_20220929
29 septembre 2022
Le 21 mai 2021, se sont déroulées les élections professionnelles du comité d'entreprise de l'OPH pour lesquelles Mme E était candidate pour la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP
6ème Chambre
DTA_2101911_20240605
5 juin 2024
requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2021, le 18 mai 2022, Mme A Théron, représentée par Me Cogoluegnes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le syndicat
3e Section - 2e Chambre
DTA_2215967_20240411
11 avril 2024
, défenseure syndicale et conseiller du salarié.
DTA_2400250_20251016
16 octobre 2025
ou est mis à la disposition d'une organisation syndicale et qui consacre la totalité de son service à cette activité syndicale a droit, dès la première année, s'il réunit les conditions fixées par le
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105457_20230713
13 juillet 2023
Le présent jugement implique nécessairement que le DUERP du collège Claude Debussy soit transmis au syndicat Sud éducation Paris.
DTA_2104888_20230713
Le présent jugement implique nécessairement que le DUERP du collège Claude Monet soit transmis au syndicat Sud éducation Paris.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402781_20241114
14 novembre 2024
- Me Lebey, représentant le syndicat départemental de l'eau de la Manche, qui reprend les moyens développés dans ses écritures.
DTA_2300112_20250220
20 février 2025
ou est mis à la disposition d'une organisation syndicale et qui consacre la totalité de son service à cette activité syndicale, s'il réunit les conditions fixées par le statut particulier de son corps
3ème Chambre
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant le syndicat d'assainissement Vallon d'Oust. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2100692_20230517
17 mai 2023
dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe classé dans
2ème Chambre
DTA_2201094_20250701
1 juillet 2025
que d'émettre un titre exécutoire conformément aux stipulations de l'alinéa 2 de l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières du marché ; - le syndicat ne pouvait émettre un titre
4e Section - 2e Chambre
DTA_2125946_20230515
15 mai 2023
; en appliquant des pénalités au titre d'" anomalies ", le syndicat des eaux d'Île-de-France a méconnu les stipulations de l'article 9.2 du cahier des clauses particulières applicable au marché en litige
7ème Chambre
DTA_2001982_20250211
11 février 2025
En quatrième lieu, les tiers à un contrat administratif ne peuvent en principe se prévaloir des stipulations de ce contrat, à l'exception de ses clauses réglementaires.
DTA_2201411_20230727
27 juillet 2023
complémentaire, enregistrés les 27 avril 2022 et 22 février 2023, la société AEVA TP, représentée par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le syndicat
6ème chambre
DTA_1909612_20221020
20 octobre 2022
Sa candidature n'a pas été retenue au titre du tableau d'avancement au grade de professeur certifié hors classe sur la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401247_20240926
26 septembre 2024
société à responsabilité limitée Frogi Secure, représentée par Me Collet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché relatif à l'acquisition de boitiers de filtrage internet conclu entre le syndicat
2e Section - 2e Chambre
DTA_2008319_20220926
26 septembre 2022
C fait valoir que la CAPN n'a pas eu connaissance d'informations relatives à la durée moyenne d'ancienneté dans le grade de la hors classe des bénéficiaires inscrits au tableau d'avancement à la classe
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300192_20240306
6 mars 2024
enregistrée le 19 janvier 2023, la société Contenur, représentée par Me Midol-Monnet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat
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