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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200512_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
résidentiel au quartier Josseaud sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote ; 2°) d'ordonner la réintégration de la société GEM au processus de dévolution des lots de ce marché.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200469_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Il soutient que : - l'avenant méconnaît les dispositions du 1° et du 2° de l'article R. 3135-7 du code de la commande publique ; -il méconnaît de ce fait les principes fondamentaux de la commande publique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001784_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D une mise en demeure valant commandement de payer la créance due majorée de la somme de 1 755 euros. Par la présente requête, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202567_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La commune de Bobigny a lancé, selon la procédure adaptée, un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euros HT ayant pour objet la maintenance, le
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200088_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prévues aux articles L.2192-13, R.2192-31 et L.219232 du code de la commande publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107818_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Estimant que l'administration n'a pas tenu sa promesse de lui confier le commandement d'une unité de combat et qu'il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire déguisée, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308566_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402327_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
E par acte du 23 novembre 2023 ainsi qu'un commandement de quitter et libérer les lieux occupés situés au 416 chemin de Berday à Malaussanne, au plus tard le 24 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300328_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300599_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La commune d'Antibes a lancé une procédure adaptée pour la conclusion d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum portant sur des prestations de gardiennage des bâtiments communaux et de manifestations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401761_20240207
7 février 2024
7 février 2024
avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. 6.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201142_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300492_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517277_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Silvy, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908179_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Dès lors que, dans ce cadre, le cocontractant ne bénéficie d'aucun droit de recevoir des commandes, l'absence d'émission de bons de commande ne peut être regardée comme fautive et ne peut donner lieu à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300113_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518936_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
des principes de la commande publique et des dispositions du présent livre, à l'exception de celles relatives à des obligations inhérentes à un achat selon une procédure formalisée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408657_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, responsable du service commande publique de la communauté de communes du Pays de Cruseilles. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300990_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
: " Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été retenue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300649_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle soutient que la créance présente un caractère non sérieusement contestable dans la mesure où les commandes passées dans le cadre de huit marchés, ont été livrées au centre hospitalier dans les délais
Source officiellePage 16 sur 681