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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2208192_20230621
21 juin 2023
septembre 2021, n'a pas siégé au sein du collège de médecins de l'OFII, composé de trois médecins régulièrement nommés à cette fin par le directeur général de l'OFII.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600234_20260129
29 janvier 2026
A..., né le 31 aout 1979, est titulaire d’un diplôme de docteur en médecine qui lui a été délivré par la faculté de médecine d’Oran en 2004 et a successivement exercé en France, depuis 2013, au sein du
6ème Chambre
DTA_2300429_20230424
24 avril 2023
Il soutient que : Sur la décision de refus de titre de séjour : - la décision contestée est entachée d'incompétence ; - il n'est pas établi que le collège des médecins de l'office français de l'immigration
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417856_20250127
27 janvier 2025
L'association Médecins du Monde, qui verse aux débats des attestations circonstanciées d'employés faisant état d'un contexte de stress, de charge de travail accrue, et d'agressivité en lien avec le comportement
DTA_2305053_20240205
5 février 2024
Il ne ressort nullement des termes de l'arrêté contesté que le préfet de la Gironde, qui, outre l'avis du collège de médecins de l'OFII et les pièces apportées par le requérant à l'appui de sa demande,
DTA_2200648_20230602
2 juin 2023
En cas de contestation devant le juge administratif portant sur ce point, il appartient à l'autorité administrative d'apporter les éléments qui permettent l'identification du médecin qui a rédigé le rapport
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2314037_20230626
26 juin 2023
Le 9 juin, les médecins procèdent à une ablation du drain thoracique.
7ème chambre
DTA_2311814_20250704
4 juillet 2025
Pour contester la date de consolidation ainsi fixée, M.
DTA_2311826_20250704
Chambre 1
DTA_2401170_20240702
2 juillet 2024
L'arrêté contesté comprend les éléments de droit et de fait sur lesquels il se fonde.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2530657_20260218
18 février 2026
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège (…) ».
2ème chambre
DTA_2401892_20250109
9 janvier 2025
Sur la légalité de l'arrêté contesté : En ce qui concerne le moyen commun aux décisions contestées : 3. L'auteur de l'arrêté contesté est M.
DTA_2504881_20260311
11 mars 2026
composant le collège de médecins n’est pas établie dès lors qu’il n’est pas démontré que les trois médecins composant ce collège auraient été désignés par le directeur général de l’Office français de
3ème chambre
DTA_2109703_20221110
10 novembre 2022
Vu : - les décisions contestées ; - les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2300707_20230412
12 avril 2023
Sur le moyen commun à toutes les décisions contestées : 2.
5ème chambre
DTA_1802924_20230615
15 juin 2023
A a consulté des médecins militaires.
DTA_1805044_20230615
DTA_1807772_20230615
DTA_2501245_20251021
21 octobre 2025
certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l’ordre, dans les conditions prévues par l’arrêté mentionné
4e Section - 1re Chambre
DTA_2328990_20240328
28 mars 2024
Sur le moyen commun aux décisions contestées : 2.
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