La création de « lieux de rencontre pour les habitants pour un nouveau quartier vivant » consistant en des espaces collectifs est identifiée parmi les enjeux d’aménagement de cette OAP, laquelle ne pourra

A était constitué par le cumul des bénéfices antérieurs qu'elle a réalisés depuis sa création ; le montant des profits affectés à M.

Il est constant que des pièces complémentaires ont été communiquées le 13 octobre 2021, sans qu'un nouveau récépissé ne soit alors délivré.

-10, L. 2121-11 et L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales ; - la créance dont se prévaut la communauté d'agglomération est infondée dès lors qu'elle a dépassé l'obligation de création

Cette décision invite le titulaire à présenter à nouveau au pouvoir adjudicateur les prestations mises au point, dans un délai de quinze jours. () / 25.3.

La SNC Le Café du Port a fait l’acquisition en 2021 d’un bar débit de tabac exploité sous l’enseigne « le Café du Port », à Landeda (Finistère).

, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le maire d'Andeville a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de la création

tout effet utile comme le montre la faible participation du public ; - la procédure d'enquête publique est irrégulière dès lors que le délai de quinze jours entre l'avis d'enquête publique et son début

gare de desserte pour l'agglomération de Montauban, le nouvel hôpital créé dans la zone d'activité Alba sud et l'aménagement du nouvel échangeur sur l'autoroute A 62 est également programmé ; le boulevard

A cet égard, elle précise que cette dernière est initiée par la création d’un prototype de la nouvelle fonctionnalité dans un environnement numérique de travail local, avant d’en tester une première version

En deuxième lieu, le recours pour excès de pouvoir a pour objet, non de sommer le défendeur de justifier a priori de la légalité de la décision attaquée, mais de soumettre au débat des moyens sur lesquels

ni à une autorisation au titre de la loi sur l'Eau, d'autre part, que cette création ne relevait pas de sa compétence mais de celle de la commune de Mont-Saint-Aignan.

échéant, à la communauté de communes A Semène, pétitionnaire, l'interruption de l'exécution de tous travaux en lien avec l'exécution de l'autorisation environnementale n° DDT-SEF-2022-615 concernant la création

nouveau groupe, seront toutes réduites dans les mêmes proportions.

accordant un permis de construire à la société TDF pour la construction d'une station radioélectrique composée d'un pylône de télécommunication, la dépose de l'ancien pylône et de son local technique, la création

de balcons aux niveaux 2,3 et 4 sur l'arrière du bâtiment, la création d'une gaine d'ascenseur et l'agrandissement de la porte d'accès depuis la rue sur la partie gauche de la façade.

administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Saint-Jean-du-Doigt du 9 août 2024 portant délivrance du permis d'aménager n° PA 029 251 24 00001 au bénéfice de M. et Mme C, pour la création

locaux et l'aménagement des parkings sont prévus entre 2023 et 2025 et ceux portant sur le nouvel aérogare ne peuvent débuter qu'en 2025 ; les prévisions de saturation prévues en 2023 ne pourront donc

Par trois requêtes, la société Ervi qui a racheté un nouveau fonds de commerce de restauration le 23 décembre 2019, demande au tribunal d'annuler les décisions du 2 février, 27 février et 19 mars 2021

la condition d'urgence est présumée, dès lors qu'elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, avant l'expiration de celui-ci, avec un changement de statut, de " recherche d'emploi ou création