B A, ressortissant afghan, né le 15 août 1998 à Nangarhar, en Afghanistan, a obtenu le bénéfice du statut de réfugié par une décision de l'OFPRA en date du 14 septembre 2023.

Le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition. / La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire

Le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition. / La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 10 juin 2022, enregistré au greffe du Tribunal le 13 juin 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne a sursis à statuer et saisi

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire. ». 3.

Cette décision du 20 août 2025 s'est substituée à la décision contestée du 14 mai 2025, qui n'avait pas reçu de commencement d'exécution, à la suite du recours préalable obligatoire formé par l'intéressé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, M. A...

Le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition. / La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire

ordonnance, la directrice de la CAF de la Côte-d'Or aurait pris une décision statuant sur un tel recours.

date de la présente ordonnance, la directrice de la CAF de de l’Yonne aurait pris une décision statuant sur un tel recours.

Toutefois, cette argumentation, tirée de l’absence supposée d’un examen et d’une décision statuant sur son recours préalable, est sans incidence sur le principe, la quotité et sur l’exigibilité de la créance

Le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition. / La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire

Le secrétariat du tribunal informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition. / La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire. " 3.

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l’office du juge d’apprécier, au regard de l’argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, la société Yanaclub, exploitant l'établissement " Le Cosmo ", représentée par Me Constant, demande au juge des référés, statuant

En revanche, les dispositions relatives à l'opposition à une contrainte délivrée en vue de l'exécution d'une telle décision ne subordonnent pas l'exercice de cette voie de droit à l'exercice préalable

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,