CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 596 résultats pour « définition qu'en donne le contrat d'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400598_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

en cause, aux droits du titulaire d'un nouveau contrat dont la conclusion aurait été rendue nécessaire par la résiliation litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612242_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de l’article L. 142-8 du même code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : /1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; (…) ».

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304451_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces prescriptions concernent les modalités de définition des objectifs de collecte des données, la méthode de collecte, de contrôle et de traitement des données ainsi que les modalités de diffusion des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410935_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Si la société QBE Europe SA/NV soutient que le contrat d'assurance la liant à cette société a été résilié le 31 décembre 2022 et, qu'en tout état de cause, ce contrat ne couvrait ni les travaux réalisés

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101853_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Il résulte en outre des extraits de correspondance des parties versés aux débats que celles-ci sont en désaccord sur la clause du contrat d'assurance qu'il convient d'appliquer pour définir les modalités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208118_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Mme C demande à l'expert de définir si elle a subi un accident médical au sens du contrat garantie accident vie souscrit auprès de la société Axa assurance vie mutuelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101785_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ainsi, le bénéficiaire de la subvention, qui n'a pas contesté les constatations du rapport de contrôle sur ce point, n'a pas respecté les conditions relatives à son octroi.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101550_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305978_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La SMABTP demande au juge des référés sa mise hors de cause au motif que les garanties du contrat d'assurances souscrit par son assurée, la société Chauffeco, ne sont pas mobilisables au regard de la nature

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200025_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Les coûts de rupture du contrat de financement définis au 18.6 ci-après. / C.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2200763_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

la lutte contre l'évasion fiscale ; - contrairement à ce que soutient l'administration fiscale, il résulte de la fiche du contrat d'assurance Predige du 30 janvier 2020 qu'un formulaire de déclaration

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302711_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il ne conteste par ailleurs pas avoir indiqué que sa famille résidait au Portugal. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200594_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

l'assureur en vertu du contrat d'assurance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401107_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

à durée déterminée n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi ; le terme de son dernier contrat en qualité d'adjoint administratif principal constitue une fin de contrat de travail

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204045_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Dans le cadre de cet arrêté, les installations de cogénération dont la puissance installée était inférieure ou égale à trois cents kilowatts électriques pouvaient bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100359_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'article 3 du schéma fixe le seuil de surface à 59 ha pour la " région naturelle 3 ", dont fait partie la totalité du territoire du département du Cantal. 8.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2203000_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par une lettre du 4 décembre 2019, Mme B... a contesté la régularité de son contrat de travail et de l’attestation employeur destinée à Pôle emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301338_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance. / A l'ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302115_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

L'établissement d'un pré-rapport en vue de recueillir leurs éventuelles observations ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier la nécessité

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2003956_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'article 1er de l'annexe A au décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage prévoit que : " Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé " allocation d'aide

Source officielle

Page 16 sur 180

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.