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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2412817_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206712_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une décision du 19 janvier 2022, l’établissement public a rejeté sa demande indemnitaire préalable.
Source officielleChambre 2
DTA_2001963_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A a eu pour conséquence de lui faire perdre les indemnités de travail de nuit qu'il percevait alors.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005961_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il ressort des conclusions présentées par ce dernier devant cette juridiction qu'il a invoqué la "nullité du procès-verbal de poursuite et des poursuites" en développant l'argumentation suivante : "()
Source officielle1ère chambre
DTA_2003255_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a demandé que sa maladie soit reconnue imputable au service.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2127077_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'autorisation d'ouverture de nuit pour son établissement " le Chalet des Iles -Daumesnil " ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de deux mois à compter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La demande d'autorisation de licenciement est présentée () dans un délai de huit jours à compter de la date de la mise à pied. () ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508509_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Negrevergne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114496_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société requérante a réitéré ses demandes pour les mêmes biens. Le ministre de la culture a implicitement refusé d'y faire droit.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602879_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Aux termes de l’article L. 522-3 du même code : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303528_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Leno, représentée par Me Linda Ferrari, demande au juge des référés : 1°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601132_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... demande au tribunal, d’examiner la régularité au regard du code électoral de certains faits survenus dans le cadre de la campagne pour les élections municipales du 15 mars 2026 et d’en tirer « toutes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407551_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
en halte de nuit ; ils sont ainsi contraints de vivre toute la journée à la rue avec leur enfant d'un an, ainsi que la nuit lorsque le 115 ne leur propose aucune solution ; ils ne peuvent être regardés
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502379_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de Nuits-Saint-Georges à sa demande d’abrogation de la délibération n°2024/096 du 16 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal a fixé sa participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403289_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401214_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202496_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - la décision de rejet de sa demande indemnitaire préalable est insuffisamment motivée ; - en refusant de rémunérer au tarif des heures supplémentaires de nuit, les heures accomplies
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504167_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
(B...), représenté par Me Laporte, AARPI Orbis Avocats, demande au juge du référé contractuel : 1°) à titre principal d’annuler le lot n°1 du marché « broyage de déchets verts, criblage et mélange de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500693_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Au cours de l'audience publique du 5 février 2025 à 14h00 ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300466_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 10, 24 et 28 février 2023, la société Bernard Trucks Lorraine, représentée par la SELARL Pelletier, demande
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