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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2101093_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par la requête susvisée, Mme A demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106192_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
En 2015, la société Soletanche Bachy Fondations Spéciales, devenue Soletanche Freyssinet, spécialisée dans les travaux de fondations spéciales, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au terme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300266_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A B, représenté par Me Gourves, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400806_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière lui a refusé l'autorisation d'exercer la médecine en France dans la spécialité
Source officielle3ème chambre
DTA_2201447_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 14 600 euros mise à sa charge au titre de la contribution spéciale prévue à l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102103_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le nombre de spécialités pouvant être pris en compte pour le calcul de l'indemnité est limité à deux. / La liste des spécialités ouvrant droit à cette indemnité, les niveaux de spécialisation et les taux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102579_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur la demande de minoration des contributions : 7.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202818_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Cette demande a été complétée le 23 décembre 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101815_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de son supérieur hiérarchique du 4 juin 2020 portant suppression de quatre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2223472_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2022 et 23 octobre 2023, la société Electronic Katrangi Trading, représentée par Me Racine, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600618_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... demande, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au comptable des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé (PRS) de la Seine-Maritime de transférer
Source officielle6ème chambre
DTA_2205556_20240213
13 février 2024
13 février 2024
a rejeté sa demande. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305062_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours l'a informé du refus opposé à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309190_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510220_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentée par le cabinet PFA avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510221_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentée par le cabinet PFA avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de contributions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613191_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Elle consiste à déterminer la capacité de l'étudiant à poursuivre la formation de la spécialité dans laquelle il est en engagé, conformément aux exigences du présent arrêté et de la maquette de spécialité
Source officielle3ème chambre
DTA_2202558_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée. " 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515480_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Platillero, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208263_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En vue d'exercer ces missions, le ministre des affaires étrangères lui a délivré un titre de séjour spécial, valable du 26 mai 2021 au 25 mai 2024, en qualité de conseiller spécial au Conseil de l'Europe
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