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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1902964_20220817
17 août 2022
syndicale " Artuby " et que les autres biens sont attribués à la commission syndicale " Artuby ".
7ème Chambre
DTA_2206413_20250605
5 juin 2025
2000, a exercé plusieurs emplois depuis 2006, sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis 2019 et est actuellement en arrêt maladie ; il a eu des problèmes de santé qui ont impliqué une diminution
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502612_20250814
14 août 2025
décision du 15 mai 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges a refusé l'instruction en famille au profit de son fils, A B, et de la décision de la commission
DTA_2200063_20221013
13 octobre 2022
brute mensuelle de base des membres du conseil économique, social et culturel avec une modulation de cette rémunération en fonction d'un critère de présence aux séances en assemblée plénière et en commission
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402667_20240330
30 mars 2024
Il soutient que : - l'ordre du jour du conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge était erroné ; - les deux oppositions demandent une légère diminution des taux des impôts locaux ; - la commission
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401310_20240220
20 février 2024
Selon l'article 522 du même code : " Est compétent le tribunal de police du lieu de commission ou de constatation de la contravention ou celui de la résidence du prévenu () ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315126_20231024
24 octobre 2023
A n'ayant pas été produit à l'instance, l'éventualité d'un report de la période de travail de quatre mois envisagée et non de sa diminution, n'est pas démontrée.
ORTA_2315127_20231025
25 octobre 2023
ORTA_2315128_20231024
B n'ayant pas été produit à l'instance, l'éventualité d'un report de la période de travail de quatre mois envisagée et non de sa diminution, n'est pas démontrée.
ORTA_2315129_20231024
ORTA_2315130_20231024
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2500707_20250428
28 avril 2025
A B C, représenté par Me Souty, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite portant diminution du montant
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301180_20230622
22 juin 2023
Par ailleurs, si Mme D, qui bénéficie de revenus confortables, voit ces derniers diminuer, cette diminution était prévisible dès lors qu'elle a atteint l'âge limite de départ à la retraite le 2 décembre
ORTA_2506927_20250627
27 juin 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507493_20250326
26 mars 2025
Aux termes de l'article 522 du même code : " Est compétent le tribunal de police du lieu de commission ou de constatation de la contravention ou celui de la résidence du prévenu () ".
ORTA_2501955_20250228
28 février 2025
4ème Chambre
DTA_2105374_20240919
19 septembre 2024
du fait de son ancienneté dans l'entreprise. / Les absences de l'entreprise des membres d'un conseil ou administrateurs salariés, justifiées par l'exercice de leurs fonctions, n'entraînent aucune diminution
5ème Chambre
DTA_2003402_20221227
27 décembre 2022
de l'article L. 1142-1 II du code de la santé publique ; il a été victime d'un aléa thérapeutique ; - la responsabilité du CHU de Nice est engagée ; il n'a pas été informé de l'éventualité d'une diminution
4ème chambre
DTA_2402147_20260223
23 février 2026
Ensuite, Mme B... soutient avoir été victime d’agissements de harcèlement moral constitués par les circonstances qu’elle a progressivement été exclue des réunions de la commission « Animation, culture,
ORTA_2500327_20250121
21 janvier 2025
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