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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306379_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Le désistement de la société Hôtel Gril de Chasse-sur-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502577_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

d'une espèce pour la campagne de chasse à venir ; - pour ne pas interdire, dans l'arrêté en litige, la chasse de la Bécassine des marais, malgré la présence établie de couples nicheurs dans ce département

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000923_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

, et soumises en conséquence au même taux, de droit commun, de la taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400740_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le passager avant droit est décédé quelques minutes après l’accident et les trois passagers arrière ont été blessés. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2101477_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Le désistement de l'association communale de chasse " la Diane " de Rosières-devant-Bar est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306151_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

droit.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307642_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

de ces espèces ou d'une catégorie de spécimen de ces espèces en vue de la reconstitution des populations / 2° Limiter le nombre des jours de chasse / 3° Fixer les heures de chasse du gibier sédentaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306343_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un acte enregistré le 12 mars 2024, SNC Hôtel bureau de Chasse-sur-Rhône informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509630_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SARL Hôtel Gril de Chasse-sur-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509631_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SNC Hôtel Bureau de Chasse-sur-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302087_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

le cabinet Adré à la demande du syndic de copropriété de l'immeuble, réalisée le 8 février 2021, l'expert a constaté plusieurs dégâts des eaux dus à des infiltrations en toiture et à une fuite de la chasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205838_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle soutient que : -elle justifie d'un intérêt à agir contre les arrêtés contestés dès lors qu'elle est agréée pour la protection de l'environnement et que ces arrêtés, qui autorisent la chasse des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301291_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

de la chasse au tir est prévue le 1er septembre prochain ; de plus, alors que la chasse au grand gibier nécessite d'utiliser des armes de chasse ayant une portée comprise entre 2,4 et 5 kilomètres, ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102803_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, la société de chasse de Brousse, représentée par son président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200060_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

chargé de la chasse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500916_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Cet arrêté prévoit les conditions spécifiques de la chasse de ces gibiers. ". 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104189_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde, de l'ACCA d'Anglade, de l'ACCA de Cartelègue et de la société de chasse de Mazion : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300606_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

d'équipements de radiotéléphonie sur un terrain sis " Prutant ", Chasse-sur-Rhône.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302054_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

équipage lors de ces chasses.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003255_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

2020-2021, et a fixé les modalités de contrôle de l'exécution de ces plans de chasse.

Source officielle

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