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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405843_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence L'Escale déclare se désister purement et simplement de la requête et de son action.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406293_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, le syndicat des copropriétaires du B1 B2 B3 rue de Boucicaut à Fontenay-aux-Roses (92260), représentée par Me Beye, demande
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307393_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Chalet Dalva, M.
5ème Chambre
DTA_2303613_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Villeo, M. et Mme C et J B, M. et Mme F et D G, Mme L A, M. et Mme I et E H
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512877_20251230
30 décembre 2025
du 32, rue Vaneau, le syndicat des copropriétaires du 36, rue Vaneau, Mme C...
ORTA_2600137_20260428
28 avril 2026
Par un acte du 27 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Chartrons a déclaré se désister de l’instance et de son action.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301378_20230828
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, le syndicat des copropriétaires du centre commercial Bois Sénart AK 4, représenté par la société EIF Expertise, dûment mandatée
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306831_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 59 rue Reinach à Lyon 7ème déclare se désister de sa requête.
DTA_2226857_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022 et un mémoire complémentaire du 21 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 10, rue Bouret dans le 19ème
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201195_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Le Constellation ", représenté par son syndicat en exercice, le cabinet
ORTA_2104901_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16 rue Juiverie à Lyon (69005), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
6ème Chambre
DTA_2004679_20230425
25 avril 2023
Action Développement Loisir soutient que : - la requête n'est pas tardive ; - L'assemblée générale des copropriétaires de la résidence 3000 a résilié en 2007 la convention par laquelle les copropriétaires
DTA_2302109_20230509
9 mai 2023
Sur l'intervention de la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de l'Isère : 2.
DTA_2003162_20240723
23 juillet 2024
Par un courrier du 28 février 2020, la commune de Cannes a refusé de faire droit à cette demande.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206195_20230201
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juillet 2022 et le 13 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Cairn, représenté par Me Andreani, demande
DTA_2226573_20230208
8 février 2023
de l'immeuble 82, rue de Varenne dans le 7ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 57, rue de Bourgogne dans le 7ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501847_20250708
8 juillet 2025
Par acte, enregistré le 24 avril 2025, le syndicat de copropriétaires de la résidence " les Cyprès " déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2104679_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Lac Noir, la société TNM1600, M. D A et M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2015478_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2020 et le 28 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 5, 8, 8bis, 10 Passage Lisa / Impasse
DTA_2106091_20230706
6 juillet 2023
n'avait pas autorisé le syndicat des copropriétaires à introduire la requête ; - à titre subsidiaire, que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
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