Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 3.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds DIP – European Equities Fund.

Et aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 30 juillet 2010 visé ci-dessus, alors applicable : " () équidés identifiés selon la réglementation en vigueur et non déclarés à l'entraînement au sens des codes

conclu un contrat avec l'État ; () / II. - Sous l'autorité du chef d'établissement, les équipes pédagogiques inscrivent dans le livret scolaire ou de formation du candidat les notes de contrôle continu

Cet avis indique ainsi : « Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) : / (1) - Les équipements techniques et panneaux solaires seront dissimulés derrière les acrotères

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 18.

des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer la qualité de la prise en charge par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier (Hérault) de l'accident d'équitation

priorité ; - l'EARL Domaine équestre du Nozkan, qui a été retenue, n'aurait pas dû bénéficier de cette priorité n° 2 dès lors qu'elle n'exerce qu'une activité de pension pour chevaux avec cours d'équitation

Lorsque la notification de rejet intervient après l'attribution du marché, l'acheteur communique en outre : 1° Le nom de l'attributaire ainsi que les motifs qui ont conduit au choix de son offre ; 2° La

lever des incertitudes scientifiques et techniques et d'y répondre en apportant des connaissances nouvelles ayant fait l'objet de publications ; - les travaux réalisés de 2012 à 2014 par les mêmes équipes

exposés par la commune de Mallemort et non compris dans les dépens.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire. () ".

Par suite cette fin de non-recevoir doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

de la méthode applicable aux établissements industriels prévue par les dispositions de l’article 1499 de ce code, pour déterminer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties due pour l’équipement

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

une requête et un mémoire enregistrés les 3 mai 2022 et 30 juin 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 29 mars 2022 par lequel le maire d'Oye-Plage a déclaré non