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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2202171_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En l’espèce, d’une part, il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise diligenté par les parents de la victime ainsi que de l’ordonnance de non-lieu du juge pénal, qu’au moment de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301078_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il fait valoir que : - les examens médicaux diligentés par l’assureur de la requérante, réalisés par un médecin non agréé, ne sauraient s’imposer à l’administration ; - il revient au juge judiciaire,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400746_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
près la cour d’appel de Nîmes, en qualité d’expert ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de La Ciotat, partie succombant à l’instance, la consignation expertale ; 6°) de rejeter la demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101581_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C, expert, fixés par cette ordonnance à la somme de 780 euros. Ils soutiennent que les frais et honoraires de l'expert sont élevés au regard des diligences entreprises.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301177_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que : - la compétence du signataire de la décision n'est pas démontrée ; - la décision est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'expertise médicale diligentée par le département
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202589_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sous réserve des exceptions prévues par l'article L. 213-2, l'expert remet son rapport d'expertise sans pouvoir faire état, sauf accord des parties, des constatations et déclarations ayant eu lieu durant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303022_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301163_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il demande au juge des référés de désigner un expert spécialisé en anesthésie et que sa mission soit complétée selon les termes de son mémoire ; - que l'expert se fasse communiquer avant l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407204_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Sur la demande d'expertise : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100339_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'ordonnance par laquelle le président du tribunal liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise revêt un caractère administratif et non juridictionnel.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210689_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A a bénéficié d'une expertise ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux le 11 avril 2019 et diligentée par le docteur B, à la date de rendu de son rapport le
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200135_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001933_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il résulte de ces dispositions que si l’ONIAM est tenu informé de la réalisation d’une expertise et de ses conclusions, il ne participe pas à la procédure d’expertise diligentée par la CCI préalablement
Source officielle7ème chambre
DTA_2203096_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
S'il est constant que l'ONIAM n'était pas présent lors des opérations de l'expertise diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui s'est tenue le 5 juillet
Source officielle5ème chambre
DTA_2104641_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En outre, d'après l'expertise médicale diligentée par la CCI d'Alsace, il existait une alternative non chirurgicale pour soigner M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303574_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Au vu du rapport d’expertise amiable qu’il a lui-même diligenté, cet établissement a, par une décision du 25 juillet 2023, rejeté cette demande. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302416_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2200428 du 29 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a diligenté l'expertise sollicitée et a désigné un expert qui a remis son rapport le 4 mars 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100242_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Une expertise amiable a été diligentée par la société Groupama d'Oc, assureur de la commune, et confiée au cabinet Lang et associés. L'expert a déposé son rapport le 11 décembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208670_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sur la mesure d'expertise : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212249_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
médicale ; 2°) compléter la mission d'expertise selon ses observations ; 3°) de demander à l'expert de déposer un pré-rapport ; 4°) réserver les dépens.
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