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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2215850_20231214
14 décembre 2023
depuis le 1er janvier 2019, en produisant notamment ses bulletins de salaire pour chacune de ces années et une attestation de son employeur, et établit au demeurant avoir transmis l'ensemble de ses fiches
5ème Chambre
DTA_2401405_20240611
11 juin 2024
que de nombreuses factures EDF portant sur l'ensemble de ces années et, pour certaines années, des pièces médicales telles que des ordonnances, certificats de vaccination contre la Covid 19 et des fiches
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506345_20250707
7 juillet 2025
C produise un contrat de travail ainsi que ses trois dernières fiches de paye. Me Schürmann indique que le requérant avait déjà transmis ces pièces lors du dépôt de sa demande.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2300912_20240403
3 avril 2024
requérante produit ses déclarations trimestrielles de ressources qui font état de ses revenus d'auto entrepreneur, des salaires versés à son mari pour les mois de mars, avril et mai 2019 accompagnés des fiches
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516162_20260115
15 janvier 2026
Villeurbanne et du CCAS en groupement » ; 3°) d’enjoindre à la commune de Villeurbanne d’organiser une nouvelle procédure d’appel d’offres ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Villeurbanne le paiement
10ème Chambre
DTA_2302892_20231220
20 décembre 2023
En outre, si l'intéressé fait valoir qu'elle travaille depuis juillet 2020, elle ne produit des fiches de paye que pour la période de juin 2022 à janvier 2023.
DTA_2305128_20250107
7 janvier 2025
Il n'est pas contesté, le préfet n'ayant pas défendu, que le requérant, qui a au demeurant produit un contrat de location d'un logement de type 3 d'une superficie de 61,73 m² et quelques fiches de paye
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2303337_20231213
13 décembre 2023
Il produit des fiches de paye et des attestations desquelles il ressort qu'il a travaillé ponctuellement en 2022 en tant que saisonnier agricole et manutentionnaire et qu'il s'est investi au sein de l'association
8ème Chambre
DTA_2217009_20231128
28 novembre 2023
Par un arrêté du 14 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra
Reconduite à la frontière
DTA_2302518_20230602
2 juin 2023
Il produit des fiches de paye d'août 2018 à décembre 2019, de juin à août 2021 et de juillet 2022 à février 2023 en qualité de coiffeur.
2ème Chambre
DTA_2200709_20250430
30 avril 2025
intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'intéressé, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays
Chambre 1
DTA_2101699_20230324
24 mars 2023
d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, et fixé le pays
DTA_2205751_20220816
16 août 2022
aucune ressource et met à sa charge le reversement de la somme de 1 915,41 euros place l'intéressée dans une situation de grande précarité dès lors qu'ainsi qu'elle en justifie en versant au débat les fiches
9ème Chambre
DTA_2400781_20250923
23 septembre 2025
Il produit des fiches de paye qui établissent qu'il a perçu une rémunération mensuelle, d'un montant de 644,60 euros en décembre 2022, 822,46 euros en janvier 2023, 1 088,63 euros en janvier 2023, 1 044
4ème Chambre
DTA_2313514_20240412
12 avril 2024
De plus, si elle se prévaut d'une insertion professionnelle réussie, notamment en tant qu'employée polyvalente dans un restaurant de janvier à octobre 2020, elle ne produit ni fiches de paye ni promesse
DTA_2317922_20250808
8 août 2025
Le requérant reproche ensuite au préfet d'avoir douté de la réalité de son insertion professionnelle en France en mentionnant, dans les motifs de l'arrêté attaqué, qu'il ne justifiait d'aucune fiche de
3ème Chambre
DTA_2402977_20240704
4 juillet 2024
d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays
5ème chambre
DTA_2406116_20251006
6 octobre 2025
intérimaire, pour les entreprises Mister Temps et Omega Interim IDF, respectivement de juin 2019 à janvier 2020 et de septembre 2019 à janvier 2021, il ressort des pièces du dossier et notamment des fiches
DTA_2501464_20260213
13 février 2026
; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé le pays
6ème Chambre
DTA_2414808_20250619
19 juin 2025
République française et le gouvernement de la République tunisienne et produisant à cette fin un contrat de travail à durée indéterminée du 2 janvier 2023 chez BMK Locter à Cergy et seulement trois fiches
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