d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

autorisation d'instruction en famille ou à titre subsidiaire, de réexaminer leur demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance ; 4°) de mettre à la charge

d'instruire l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence.

de publicité, notamment par la voie, selon les cas, d'une publication ou d'un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d'autres formalités préalables. / Un

Yvelines de l'admettre en première année de Master sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

1 du code de l'urbanisme au prix auquel elle les aura acquis, dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; de mettre à la charge

verser, à titre de provision, la somme de 20 806,40 euros, assortie des intérêts moratoires et augmentée de l’indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 1 400 euros ; 2°) de mettre à la charge

verser, à titre de provision, la somme de 3 338,32 euros, assortie des intérêts moratoires et augmentée de l’indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 800 euros ; 2°) de mettre à la charge

moratoires et des indemnités forfaitaires de recouvrement correspondant à des honoraires non réglés dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande pour la période 2018-2020 ; 2°) de mettre à la charge

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) la somme de 22 450 euros au titre du principal, assortis des intérêts moratoires à partir du 18 avril 2019 ; 2°) de mettre à la charge

Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence.

dossier, le tout dans un délai d'un mois et en lui délivrant, en toute hypothèse, un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de trois jours ; 3°) de mettre à la charge