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7 656 résultats pour « identité et qualité des bénéficiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2301818_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de membres de famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202372_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212104_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Les autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun) ont refusé, par une décision du 26 avril 2022, de délivrer le visa de long séjour sollicité en qualité de membre de famille d'une bénéficiaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304464_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404096_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307567_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

procédait d'une usurpation d'identité. 8.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302922_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301594_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / () ". 5.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311184_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401473_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2315881_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311399_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

D I, ressortissant centrafricain, s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 19 avril 2019.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208602_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2208880_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203827_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D B, ressortissant guinéen, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la commission de recours des réfugiés du 15 mars 2005.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204055_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314363_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213945_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114430_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

J I G un visa de long séjour en qualité de membre de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de délivrer le visa sollicité

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216475_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle

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