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C a méconnu les obligations professionnelles qui s'imposent à lui en tant qu'employeur que la circonstance que la chambre de commerce et d'industrie a, après visite du local de travail, validé le contrat

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les électeurs en erreur et altérer la sincérité du scrutin et le sens de leurs votes ; - les bulletins de vote de la liste « L’expérience au service de l’avenir » menée par M.

S'agissant des bornes pour voitures électriques : 54.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la société Spie Building Solutions, venant aux droits de la société Spie Industrie et Tertiaires, venant elle-même aux droits de la société Spie

- au terme de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le groupement d'entreprises conjoint Kalitec Génie Civil (mandataire solidaire) / INTELEC / INTELEC Industrie a été désigné attributaire

En conséquence, en application des dispositions combinées de l’article L. 332-8 du code de l'urbanisme et de l’article L. 342-11 du code de l’énergie, le financement de l’extension du réseau électrique

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Marseille Real Invest ne sont pas fondés.

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d'hydrocarbures ; - sur le plan de la gestion de déchets, les containers " verre " sont situés dans un rayon de plus de 100 mètres, contrairement aux allégations du pétitionnaire ; - aucune borne électrique

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation dès lors qu'à défaut d'accord sur la prise en charge financière du raccordement électrique le maire devait mettre

D pour le groupement Sources, Mauro Industrie et Mithieux Tp. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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du tribunal administratif de Versailles le 28 juillet 2022, des mémoires enregistrés les 7 et 22 juin 2023 ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 29 mars 2024, la chambre de commerce et d'industrie

L'état initial du projet ne comporte pas d'analyse de l'aléa induit du site, et l'aléa subi est qualifié d'exceptionnel.

janvier 2024 et un loyer mensuel de 21.172 euros - montant figurant dans ledit rapport d'expertise, versé au débat, la perte pour la SCI s'élève à la somme colossale de 359.924 euros au 1er mai 2025 et induit