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201 990 résultats pour « irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301268_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par suite, la requête de Mme B est manifestement irrecevable et doit être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304399_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Elle fait valoir que : – à titre principal, la requête est irrecevable en ce qu’elle est dirigée contre un acte informatif ne faisant pas grief ; – elle est irrecevable en l’absence de conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306036_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent par ordonnance () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400697_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2002704_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Elle fait valoir que : - en l'absence de production des titres contestés, la requête est irrecevable ; - les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2101645_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Il fait valoir que la requête a été présentée après l'expiration du délai de recours contentieux et est pour ce motif irrecevable. Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203897_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Il soutient que : les conclusions tendant à ce que le tribunal prononce une remise gracieuse sont irrecevables ; les conclusions relatives aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties établies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201751_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A sont donc manifestement irrecevables. Sur les conclusions à fin d'injonction : 4. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200549_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Dans ces conditions, les conclusions précitées doivent être rejetées comme irrecevables. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600821_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il est informé qu’à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512377_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Il suit de là que les conclusions à fin d'annulation du requérant, qui ne sont pas susceptibles d'être régularisées, sont manifestement irrecevables. Elles doivent, dès lors, être rejetées. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511735_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il s’ensuit que les conclusions aux fins d’annulation de la requête, qui n’ont pas été régularisées à la date de la présente ordonnance, sont manifestement irrecevables. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410596_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412203_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Ce courrier comportait également la mention suivant laquelle la requête pourra être rejetée comme irrecevable si la régularisation n'est pas effectuée dans le délai imparti. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407661_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408467_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sa requête est dès lors manifestement irrecevable. 3.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2313860_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle n’a pas été précédée d’une demande préalable, Me Yabas ne s’étant pas présenté comme agissant en tant que mandant de la SCI Cocteau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102319_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle est tardive ; - la requête est également irrecevable, dès lors que le préfet de la Charente-Maritime n'a pas respecté les dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511209_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête présentée sur le double fondement des articles L.521-1 et L.521-2 du code de justice administrative comme manifestement irrecevable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506017_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle

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